Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 24-69032
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bagneux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 219200078
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/pa/
Identifiant interne de la consultation : PTP2401
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MARCHES PUBLICS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
POUVOIR ADJUDICATEUR
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE DESTRUCTION DE VEHICULE HORS D'USAGE
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations consistent en :
- Cas n°1 : L'enlèvement des véhicules sur les terrains de fourrière, leur dépollution et leur destruction ;
- Cas n°2 : L'enlèvement des épaves sur les voies publiques ou privées, leur dépollution, leur destruction et le nettoyage des lieux;
- Cas n°3 : L'enlèvement des véhicules faisant l'objet de la procédure d'abandon volontaire, leur dépollution, leur destruction et le nettoyage des lieux.
Ces prestations devront être exécutées conformément aux dispositions du Code de la Route et du Code de l'Environnement.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Bagneux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
