Collecte des déchets ménagers.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 24-67637


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMISMB dit COLLECTEA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte des déchets ménagers
Description : la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur une partie du territoire et la collecte en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de COLLECTEA
Identifiant de la procédure : 26fc37af-3628-435b-9725-ecb72320155d
Identifiant interne : MARCHE 2024-003 PAP ET AV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Insolvabilité : se référer au RC

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Description : un lot unique regroupant la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte á porte sur une partie du territoire et la collecte des déchets en apport volontaire sur tout le territoire de COLLECTEA
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : collecte en porte á porte de certaines rues non accessible á des véhicules de 19T (ordures ménagères et sélectif)

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 MONTH

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : se référer au RC
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE DE SERVICE A L'USAGER
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : CRITERE PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=76234, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=76234, , https://demat.centraledesmarches.com/7076234,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7076234
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/08/2024 à 00:00
Lieu : BAYEUX
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMISMB dit COLLECTEA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMISMB dit COLLECTEA
Numéro d'enregistrement : 25140272300042
Adresse postale : 1 RUE MARCEL FAUVEL - BP 32322
Ville : BAYEUX CEDEX
Code postal : 14403
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : service marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231925493
Adresse internet : https://www.collectea.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7076234
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7076234
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140111000860
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231524217
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 180ddfe3-9539-45d7-862a-b922d0cea0d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/06/2024 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2024