SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcwNzE2OA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcwNzE2OA%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcwNzE2OA%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : GESTION DES DECHETS.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SMETOM-GEEODE
Numéro de référence : 2023-02
II.1.2) Code CPV principal : 90511000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMETOM, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer la collecte : - En porte à porte, des ordures ménagères, et des déchets recyclables, en tranche optionnelle, des biodéchets, - En Points d'Apport Volontaire des ordures ménagères, des déchets recyclables et du verre.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : La collecte des déchets ménagers et assimilés au porte-à-porte
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90511000
90511100
90511200
90512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : L'ensemble des communes du SMETOM-GEEODE
II.2.4) Description des prestations : La collecte des déchets ménagers et assimilés - Ordures ménagères, emballages et papiers
en mélange et biodéchets, au porte-à-porte, le transport et le déchargement des déchets
collectés aux exutoires désignés au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 36000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée ferme de quarante-huit mois (48 mois) , reconductible pour deux périodes de vingt-quatre (24) mois chacune
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : La collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes, enterrées ou semi-enterrées
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90511000
90511100
90511200
90512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : L'ensemble des communes du SMETOM-GEEODE
II.2.4) Description des prestations : La collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes, enterrées ou semi-enterrées
recevant le verre, les ordures ménagères et les emballages en mélange, implantées sur le
territoire du SMETOM, le transport et le déchargement aux exutoires désignés au CCTP
pour chaque flux.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4400000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée ferme de quarante-huit mois (48 mois) , reconductible pour deux périodes de vingt-quatre (24) mois chacune
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/04/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 avril 2023 à 14 h 00
Lieu : Nangis
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché prend effet à compter du Lundi 01 Janvier 2024 pour une durée ferme de quarante-huit mois (48 mois) jusqu'au 31 Décembre 2027, reconductible tacitement pour deux périodes de vingt-quatre (24) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 Décembre 2031
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630, courriel :
[email protected], Fax : +33 160566610, adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 mars 2023