Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines

Avis de marché
Département(s) de publication :84, 13
Annonce n° 25-134192


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines.
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines.
Identifiant de la procédure : dd37e9be-dcc7-4560-a649-bc98ca718e78
Identifiant interne : 25VDFS08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vaucluse
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur estimée du marché est pour la durée totale du marché (montant estimatif annuel = 361 200 €)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,444,800 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines.
Description : des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines.
Identifiant interne : 25VDFS08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes de Lauris
Ville : Lauris
Code postal : 84360
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes de Puget
Ville : Puget
Code postal : 84360
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes de Vaugines
Ville : Vaugines
Code postal : 84160
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes de Lourmarin
Ville : Lourmarin
Code postal : 84160
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes de Puyvert
Ville : Puyvert
Code postal : 84160
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 40
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/12/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1Vg_FdVjR4

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1Vg_FdVjR4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/01/2026 à 09:00
Informations complémentaires : En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative .
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d'enregistrement : 20004044200010
Adresse postale : 315 avenue St Baldou
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : MME FEUGA Delphine - Gestionnaire marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490787204
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dDzaFKrQOa
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e94ba9f4-f363-4437-8d77-9d7b282a266d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2025 à 10:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025