Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-45307
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA RIVIERA FRANCAISE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE (06)
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, sur la totalité du territoire de la Communauté de la Riviera Française : - La collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués, - La collecte des déchets ménagers recyclables (emballages en verre, emballages légers recyclables, journaux-magazines, cartons des commerçants) leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués, - La collecte des objets ménagers encombrants, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués. L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le présent marché est un composite. Il comprend : - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux collectes des déchets ménagers et assimilés selon fréquences prédéfinies pour le compte de la Communauté de la Riviera Française. - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux collectes des déchets ménagers et assimilés supplémentaires à la demande de la Communauté de la Riviera Française, ainsi que les actions de communications et gestion des appels reçus sur le numéro vert dédié à la compétence Déchets de la CARF. Le présent marché est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : secteur littoral - Lot n°2 : secteur moyen et haut pays Le montant maximum de la partie à bons de commande pour chaque lot est de : - Lot n°1 : 23 300 000 ?HT sur la durée globale du marché - Lot n°2 : 6 600 000 ?HT sur la durée globale du marché
Identifiant de la procédure : e8e17dd5-480c-45dd-9283-a1402be444f4
Identifiant interne : 2026-19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : secteur littoral
Description : Lot 1 : secteur littoral
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 98 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V8xHiPWEf8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_V8xHiPWEf8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA RIVIERA FRANCAISE
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un : Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : secteur moyen et haut pays
Description : Lot 2 : secteur moyen et haut pays
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 98 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V8xHiPWEf8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_V8xHiPWEf8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA RIVIERA FRANCAISE
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un : Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA RIVIERA FRANCAISE
Numéro d'enregistrement : 24060055100032
Adresse postale : 16 Rue Villarey
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492418030
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V8xHiPWEf8
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9c0ba149-1f89-4f10-9c97-5b49d967074f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 15:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
