Collecte, destruction et recyclage des déchets papiers de la Carsat Sud-Est siège et agence retraite de Nice

Conformément au code de la commande publique concernant la réservation des marchés, la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (articles L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique).
Seuls les opérateurs économiques suivants peuvent concourir à cette procédure :
- des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
- des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Modalités d'attribution : Après examen des offres (à savoir un premier classement par lequel les candidats ont été jugés en fonction des critères énoncés), l'Organisme se réserve la possibilité :
- d'engager des négociations avec les 3 candidats dont les offres sont les mieux classées. Au terme de ces négociations, l'Organisme retient l'offre de son choix.
- d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, soit jusqu’au 26 septembre 2026.
Les variantes sont interdites.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_o6ym6FJKjD
Renseignements divers : Quantité ou étendue du marché
Lot n°1 : Les quantités collectées sur l'année 2025 (hors pilon) sur les 5 bâtiments s'élèvent à 24,992 tonnes.
Les quantités enlevées sur l'année 2025 dans le pilon s'élèvent à 3,8 tonnes.
Lot n°2 : Les quantités collectées sur l'année 2025 sur le site de Nice s'élèvent à 0,758 tonne.
Lot n°3 : Les quantités collectées sur l'année 2025 (lots BSP et archives papier) s'élèvent à 9,58 tonnes.
Renseignements administratifs : Sophie AMANATIAN au 04.91.85.98.47
Renseignements techniques : Ludivine LEOTARDI (lots 1-2) au 04.91.85.98.78
Alexandre FAVALE (lot 2) au 04.93.18.63.48
Valérie PAGANELLI (lot 3) au 04.88.56.79.93
Via le profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com
Les candidats doivent impérativement envoyer leur offre sous la forme dématérialisée, mode de transmission imposé par l'Organisme. Il est rappelé qu'en aucun cas, les candidats ne peuvent répondre par voie papier.
• Lots n°1 et n°3
Les opérateurs économiques pourront prendre un rendez-vous préalable auprès de :
? Ludivine LEOTARDI ? 04.91.85.98.78 - lot 1
? Valérie PAGANELLI ? 04.91.85.79.93 - lot 3
• Lot n°2
Les opérateurs économiques pourront prendre un rendez-vous préalable auprès de l'Agence Retraite de Nice de la Carsat Sud-Est dont l'adresse est indiquée en article 2.4 du présent Règlement de Consultation, aux heures de bureaux de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 07/05/2026
Durée du marché : Lots n°1 et n°2
Pour chacun des lots, un marché sera conclu avec le Titulaire pour une durée de 36 mois.
Lot n°3
Un accord-cadre à bons de commande pour une durée de 36 mois sera passé avec le Titulaire conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique avec l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins pendant toute sa durée.
Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 35 000 € HT sur sa durée totale soit 36 mois.
Critères de sélection : Les critères de jugement des offres sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
Procédure de passation : La présente procédure, lancée après un avis d’appel public à la concurrence publié sur la plate-forme dématérialisée http://meoss.achatpublic.com, est soumise aux dispositions de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux articles L2123-1 et R2123 et suivants du code de la commande publique concernant les marchés à procédure adaptée.
L’article R2132-7 du code de la commande publique impose que toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Conformément au code de la commande publique concernant la réservation des marchés, la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (articles L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique).
Date limite :
Justificatifs : Les justifications demandées sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.
Les 3 lots de la présente consultation sont des marchés réservés au sens de l'article L2113-12 et L2113-12 du Code de la commande publique.
A ce titre, les candidats ne faisant pas partie de ce dispositif ne pourront pas candidater et seront exclus de la présente procédure.
Nombre et consistance des lots : Marché alloti
Lot 1: Enlèvement et destruction du pilon, collecte, destruction et recyclage des déchets papiers dans les bureaux du siège de la Carsat Sud-Est
Lot 2 : Collecte, destruction et recyclage des déchets papiers dans les bureaux de l'agence Retraite de Nice
Lot 3 : Collecte et destruction des documents confidentiels (dossiers BSP et archives papier) au sein du siège de la Carsat Sud-Est