Avis de marché
Département(s) de publication :91, 78, 77
Annonce n° 25-16671
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Siredom
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU HUREPOIX POUR LE SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES
Description : Assurer la collecte, le transport, la pesée et le déchargement des déchets ménagers et assimilés ainsi que la mise à disposition et la rotation de bennes sur le territoire du Hurepoix où le SIREDOM exerce la compétence collecte.
Identifiant de la procédure : 2ead4dfb-8370-41a9-b2dc-8d830855ca18
Identifiant interne : 2025.05
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : PSE obligatoire, cf. article 3.4 du Règlement de consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire du Hurepoix pour le SIREDOM et ses prestations annexes
Description : - Assurer le service de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets végétaux et des emballages (hors verre) et papiers, sur le territoire du Hurepoix où le SIREDOM exerce la compétence collecte. - Les prestations du lot 1 sont réglées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires rapportés aux quantités réellement exécutées. La partie à prix unitaires est sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 000 euros HT, sur la durée totale du marché.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Une prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire (cf règlement de la consultation) -La durée supérieure à 4 ans du lot 1 est liée à la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution des prestations du marché (acquisition de véhicules de collecte notamment).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. le Règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique
Description : cf. le Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique (40 points)
Description : - Montant total de la DPGF (12 points) - Montant du DQE (28 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (45 points)
Description : - Adéquation des moyens humains et relations avec le SIREDOM (15 points) - Adéquation des moyens techniques et de suivi d'exécution (30 points) cf. le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale et sociale (15 points)
Description : - Pertinence des mesures environnementales prises pour la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché (10 points) - Dispositions et mesures prises par l'opérateur afin de développer l'insertion sociale dans le cadre du présent marché (5 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1074310.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1074310.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition et rotation de bennes sur le territoire du Hurepoix pour le SIREDOM et ses prestations annexes.
Description : - Assurer la mise à disposition et la rotation de bennes pour les services techniques des communes sur le territoire du Hurepoix où le SIREDOM exerce la compétence collecte. - Les prestations du lot 2 sont réglées par application de prix unitaires rapportés aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. le Règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique
Description : cf. le Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique (40 points)
Description : La valeur économique est appréciée sur la base du montant du DQE.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (45 points)
Description : - Adéquation des moyens humains et relations avec le SIREDOM (15 points) - Adéquation des moyens techniques et de suivi d'exécution (30 points) cf. le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale et sociale (15 points)
Description : - Pertinence des mesures environnementales prises pour la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché (10 points) - Dispositions et mesures prises par l'opérateur afin de développer l'insertion sociale dans le cadre du présent marché (5 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1074310.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1074310.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Siredom
Numéro d'enregistrement : 200 077 832 00018
Adresse postale : 63 rue du Bois Chaland
Ville : EVRY
Code postal : 91029
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 169742367
Adresse internet :
https://www.siredom.com
Profil de l'acheteur :
https://siredom.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ad4f6cf4-b2b1-4269-bafb-40ae3b8eeea3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025
