Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-98355


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Vienne Condrieu Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération
Description : Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à tranche qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle : Tranche optionnelle 1 : Mise en place d'une collecte en PAV des cartons pour les particuliers - Délai d'affermissement : 3 ans à compter de la notification du marché La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations de collecte (prévu le 1er Novembre 2026)
Identifiant de la procédure : 47863694-0d29-4d5c-87b9-051150a03ff1
Identifiant interne : 25VCA42
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Vienne Condrieu Agglomération
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en application de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En cas de groupement, le mandataire ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique). La participation des autres membres du groupement à plusieurs groupements n'est pas interdite. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires, soit 300 heures par an Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération.
Description : Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à tranche qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle : Tranche optionnelle 1 : Mise en place d'une collecte en PAV des cartons pour les particuliers - Délai d'affermissement : 3 ans à compter de la notification du marché La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations de collecte (prévu le 1er Novembre 2026)
Identifiant interne : S-PF-1698565

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Vienne Condrieu Agglomération
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Lettre de candidature (formulaire Dc1)
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698565
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698565
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance prévue selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget annexe déchets
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vienne Condrieu Agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C7F70EF9-04E3-6AD1-4A5DBA954F3F0B97
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d'enregistrement : 56662
Adresse postale : Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474783210
Adresse internet : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d'enregistrement : C7F70F1D-0C23-3F96-A3BCF6F3243DEEF5
Adresse postale : 30 avenue Général Leclerc Bâtiment Antarès
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474787886
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : C7F70F2C-AC40-44CC-8AD79F64734DD8D9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 311e8e84-a862-4be2-b71f-16e536e4ddc5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2025 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025