Département(s) de publication : 42
Annonce No 23-36543
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Loire Forez agglomération : M le Président, 17 Boulevard de la Préfecture, Bp 30211, 42605, MONTBRISON Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 26 54 70 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 26 54 70 01, Code NUTS : FRK25, Adresse internet :
http://www.loire.fr/e-marchespublics, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Collecte des déchets en porte-à-porte et en apport volontaire et de prestations visant l'incitation à la baisse des déchets produits
Numéro de référence : 23lfom029
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés ainsi que la réalisation de prestations annexes de sensibilisation, sur les 68 communes du territoire gérées en prestation (secteur centre et nord), à savoir :-Les ordures ménagères résiduelles (Omr) en porte-à-porte et en apport volontaire,-Les emballages et papiers en mélange (Multimatériaux) en porte-à-porte et en apport volontaire,-Le verre des professionnels en porte-à-porte,-Les cartons des professionnels en porte-à-porte,-Les encombrants (collecte exceptionnelle) en porte-à-porte,-La mise à disposition de personnel pour la réalisation d'opération de contrôle de terrain, de sensibilisation terrain ou encore d'étude d'évolution de la collecte sur le territoire,-D'une manière générale, toutes prestations indiquées au Cctp.La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés ainsi que la réalisation de prestations annexes de sensibilisation, sur les 68 communes du territoire gérées en prestation (secteur centre et nord), à savoir :-Les ordures ménagères résiduelles (Omr) en porte-à-porte et en apport volontaire,-Les emballages et papiers en mélange (Multimatériaux) en porte-à-porte et en apport volontaire,-Le verre des professionnels en porte-à-porte,-Les cartons des professionnels en porte-à-porte,-Les encombrants (collecte exceptionnelle) en porte-à-porte,-La mise à disposition de personnel pour la réalisation d'opération de contrôle de terrain, de sensibilisation terrain ou encore d'étude d'évolution de la collecte sur le territoire,-D'une manière générale, toutes prestations indiquées au Cctp.La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
2. Valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée : 6 ans fermes + deux fois 1 an de reconductionDate de démarrage des prestations : 01/02/2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La consultation comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du Dc1 à utiliser est celle de la Daj mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement ;-En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019 ;-La déclaration préfectorale d'activité de collecte et de transport de déchets à son nom
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mai 2023
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération :
www.loireforez.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2023