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239364-2025
239364-2025 - Mise en concurrence
France Services d'analyse de données COLLECTE DE DONNEES DE TRAFICS INTERNATIONAUX DE PASSAGERS SORTANT DE FRANCE METROPOLITAINE
OJ S 73/2025 14/04/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BANQUE DE FRANCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : COLLECTE DE DONNEES DE TRAFICS INTERNATIONAUX DE PASSAGERS SORTANT DE FRANCE METROPOLITAINE
Description : La collecte de données de trafics internationaux de passagers sortant de France métropolitaine a pour objet la fourniture trimestrielle du trafic sortant de France métropolitaine pour trois modes de transport (maritime et Shuttle, ferroviaire ainsi que routier) et ne couvre donc pas le mode aérien.
Identifiant de la procédure : f5e0a0ef-7d8a-4346-8013-1cf3c846d902
Identifiant interne : DAF_2025_000156
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat fournit à lappui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur lhonneur dûment datée et signée justifiant quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement dentreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans lÉtat dans lequel il est établi. Conformément à larticle R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV- une attestation sur lhonneur dûment datée et signée au titre de larticle 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à ladresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (groupement sous-traitance), il fournit lensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie quil disposera de ces capacités pour lexécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de sidentifier. Mais sils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de lappel doffres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20/min + prix d'un appel local) Courriel :
[email protected] Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE DE DONNEES DE TRAFICS INTERNATIONAUX DE PASSAGERS SORTANT DE FRANCE METROPOLITAINE
Description : La collecte de données de trafics internationaux de passagers sortant de France métropolitaine a pour objet la fourniture trimestrielle du trafic sortant de France métropolitaine pour trois modes de transport (maritime et Shuttle, ferroviaire ainsi que routier) et ne couvre donc pas le mode aérien.
Identifiant interne : DAF_2025_000156
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ? Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre daffaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années. Comptes de Résultats concernant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre daffaires global supérieur ou égal à 150 000 sur au moins un des 3 derniers exercices. Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : ? Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste des principaux services, en lien avec lobjet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de lentreprise à réaliser les prestation objet du marché. Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 12/05/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services, en lien avec lobjet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de lentreprise à réaliser les prestation objet du marché.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 10:00:00 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané dentreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard de la Banque de France.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BANQUE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : BANQUE DE FRANCE
Numéro denregistrement : 57210489100013
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits champs
Ville : PARIS CEDEX 09
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Eve MOUROU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 3414
Adresse internet : https://www.banque-france.fr/
Profil de lacheteur : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro denregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 98c350cc-2b82-49d5-ac44-71c79fa9bc50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 11/04/2025 10:04:37 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 239364-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025