Département(s) de publication : 68, 67, 88
Annonce No 23-35132
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20009433200018
Ville :
Strasbourg
Code Postal :
67000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68, 67, 88
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.alsacemarchespublics.eu
Identifiant interne de la consultation :
23000041
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Emilie Pierrel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 388766321
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
+ DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; + DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; + Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Sauf si déjà mentionné dans le DC2 ou DUME: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
+ Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
24 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 40 points pour le prix selon un produit en croix en fonction du montant de l'offre la plus basse, 60 points pour la valeur technique (ces critères et notamment la sous-décomposition de la notation de la valeur technique sont explicités à l'article 6.2 du règlement de la consultation)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Col d'Oderen - RD13 bis 1 - Mise en sécurité de la route vis-à-vis du risque d'éboulements rocheux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45340000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Les prestations du présent marché ont pour objet la mise en sécurité de la route vis-à-vis du risque d'éboulements rocheux sur le Col d'Oderen ? RD13 bis 1. Située au nord-ouest du ban communal de Fellering, au sein du Massif des Vosges, la zone de travaux est un secteur de pente principalement constitué d'éboulis et de parois rocheuses, recouvert par endroits de végétation forestière. Plusieurs éboulements ont été recensés sur cet itinéraire ces dernières années.Les travaux consistent en la mise en ?uvre des ouvrages et aménagements suivants (liste non exhaustive) :? Aménagement des accès ; ? Pose de protections provisoires ; ? Bûcheronnage et débroussaillage ; ? Pose d'écrans pare-blocs ;? Essais préalables sur boulons ; ? Essais de réception sur boulons ; ? Réalisation de confortement (boulons passifs, filet plaqué, ...) ? Opération de terrassement léger pour création d'une levée de terre.Pour de plus amples renseignements concernant la description des ouvrages et leurs spécifications techniques se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Lieu principal d'exécution du marché :
68470 Fellering
Durée du marché (en mois) :
6
Valeur estimée (H.T.) :
800 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Génie civil, Matériel de sécurité, Protection, chutes de pierres
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite le 06/04/2023 à 13h30. L'accès à la zone des travaux est strictement interdit aux entreprises sans l'accompagnement du gestionnaire de la Réserve. Contact pour la visite :
[email protected] - 03.89.30.69.73 À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Autres informations complémentaires :
Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres.Le délai global de paiement est de 30 jours.A consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, ni en tranches, ni d'un fractionnement en bons de commande. Les prestations donneront lieu à un marché unique. La proposition de variante libre n'est pas autorisée.Il n'est pas prévu de variantes imposées.Pour la sélection des candidatures, les candidats devront produire les documents exigés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Pour le choix de l'offre, les candidats devront produire les documents exigés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - adresse internet (U.R.L) :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet de recours devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence.
Date d'envoi du présent avis :
22 mars 2023