399744-2026 - Mise en concurrence
399744-2026.
399744-2026 - Mise en concurrence
France - Services de déneigement - CI2A - Prestations d'intervention de déneigement préventif et curatif
OJ S 111/2026 11/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: CI2A - Prestations d'intervention de déneigement préventif et curatif
Description: Le marché à conclure a pour objet la réalisation des prestations de déneigement préventif et curatif des Centres Industriels de l'Andra dans l'Aube et de leurs voies d'accès pour le compte de l'Andra. Les différentes missions de cette prestation ont pour objectif de lutter contre les gênes causées à la circulation des véhicules et des piétons, par les intempéries hivernales, essentiellement le verglas et la neige. Cette prestation doit permettre de maintenir ou de rétablir des conditions de circulation acceptables dans les meilleurs délais, sur le CSA et le Cires. Elles supposent des interventions avant, pendant ou après la formation du verglas ou des chutes de neige. Les interventions doivent être réalisées dans des délais contraints. Ces interventions sont déclenchées à la demande de l'Andra et concernent : - Le déneigement et/ou salage de la route d'accès du CSA ainsi que les voies intérieures (action préventive et/ou curative), - Le déneigement et/ou salage de la route d'accès du Cires ainsi que les voies intérieures (action préventive et/ou curative).
Identifiant de la procédure: 2506ada4-0910-4de1-adba-8ec565e8639a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SOULAINES-DHUYS
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Centres Industriels de l'Andra dans l'Aube
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: CI2A - Prestations d'intervention de déneigement préventif et curatif
Description: Le marché à conclure a pour objet la réalisation des prestations de déneigement préventif et curatif des Centres Industriels de l'Andra dans l'Aube et de leurs voies d'accès pour le compte de l'Andra. Les différentes missions de cette prestation ont pour objectif de lutter contre les gênes causées à la circulation des véhicules et des piétons, par les intempéries hivernales, essentiellement le verglas et la neige. Cette prestation doit permettre de maintenir ou de rétablir des conditions de circulation acceptables dans les meilleurs délais, sur le CSA et le Cires. Elles supposent des interventions avant, pendant ou après la formation du verglas ou des chutes de neige. Les interventions doivent être réalisées dans des délais contraints. Ces interventions sont déclenchées à la demande de l'Andra et concernent : - Le déneigement et/ou salage de la route d'accès du CSA ainsi que les voies intérieures (action préventive et/ou curative), - Le déneigement et/ou salage de la route d'accès du Cires ainsi que les voies intérieures (action préventive et/ou curative).
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SOULAINES-DHUYS
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/11/2026.
Date de fin de durée: 31/10/2031.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Document de marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963988&orgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963988&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d'enregistrement: 39019966900081.
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 25 92 32 36.
Adresse internet: https://www.andra.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015.
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Contact Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ff932e5c-0f73-4729-8e65-a9a45d09c170 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/06/2026 12:14:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 399744-2026.
Numéro de publication au JO S: 111/2026.
Date de publication: 11/06/2026
