Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 26-67913
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CHERBOURG-EN-COTENTIN (50) - DCSCA - Port militaire - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme pour la construction d'un nouvel Ensemble d'Alimentation et de Loisirs (EAL) - 465917
Description : CHERBOURG-EN-COTENTIN (50) - DCSCA - Port militaire - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme pour la construction d'un nouvel Ensemble d'Alimentation et de Loisirs (EAL) - 465917
Identifiant de la procédure : d70fdb32-bfb0-4218-a518-2e796bb7678f
Identifiant interne : 25-026_DAF_2026_001010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base aérienne 105
Ville : FAUVILLE
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CHERBOURG-EN-COTENTIN (50) - DCSCA - Port militaire - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme pour la construction d'un nouvel Ensemble d'Alimentation et de Loisirs (EAL) - 465917
Description : CHERBOURG-EN-COTENTIN (50) - DCSCA - Port militaire - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme pour la construction d'un nouvel Ensemble d'Alimentation et de Loisirs (EAL) - 465917
Identifiant interne : 25-026_DAF_2026_001010
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028454&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028454&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint, mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Ville : Rennes
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle TERIIEROOITERAI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223352202
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 02cb3c52-db0f-4580-be93-8d011c25afe6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2026 à 09:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
