Chargement et transport par voie fluviale de feuilles mortes destinées à la valorisation

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-34642


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de paris
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Chargement et transport par voie fluviale de feuilles mortes destinées à la valorisation
Description : Chargement et transport par voie fluviale de feuilles mortes destinées à la valorisation
Identifiant de la procédure : 6a286607-a72e-4b26-b602-5d9ffc474fe6
Identifiant interne : 2500041
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée du marché est de 44 mois à compter de sa notification, laquelle devrait intervenir à titre prévisionnel mi-août 2025. La durée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du CCP et au RC (article 4.2).

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Chargement et transport par voie fluviale de feuilles mortes destinées à la valorisation
Description : Chargement et transport par voie fluviale de feuilles mortes destinées à la valorisation
Identifiant interne : 2500041

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 900 000 euros HT sur la durée de 44 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de paris
Numéro d'enregistrement : : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0100000000
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 24355da1-a451-4174-af27-9feeb81ae1aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2025 à 11:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025