Dce livré
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COMMUNE DE BARTENHEIM
15/10/2026 11:00
24/09/2026 16:03
CHAPELLE SAINT-MARTIN : réfection des cheneaux et la remise en état de la charpente
2026-9077
Demande de devis ouverte
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home/tender/7ef80d31-0f7c-426b-a054-99a7d4164dca
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Demande de devis Travaux no2026-9077.
Règlement de Consultation et
Clauses Administratives Particulières (RC-CCAP)
Maître d'ouvrage Maître d'oeuvre
Commune de BARTENHEIM GBES
9 rue du Général de Gaulle 5 rue du Coteau
68870 BARTENHEIM 68120 PFASTATT
a : 03 89 70 76 00 a : 06 06 82 70 11.
Lo :
[email protected] L@:
[email protected]Objet de la consultation
CHAPELLE SAINT-MARTIN
3, rue Saint-Martin 68870 BARTENHEIM
REFECTION DES CHENEAUX ET REMISE EN ETAT DE LA CHARPENTE
Date limite de remise des offres Date : JEUDI 15 OCTOBRE 2026 Heure : 11 h 00
Commune de BARTENHEIM
Procédure : 2026-9077.
PARTIE 1 - RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 - Pouvoir adjudicateur et caractéristiques du marché L'acheteur agit en tant que pouvoir adjudicateur :
Dénomination Commune de Bartenheim A l'attention de Service Finance
Adresse 9 rue du Général de Gaulle Code postal 68870
Localité/ville Bartenheim Pays FRANCE
Téléphone 03 89 70 76 00 Profil acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com/
Courrier électronique (e-mail) :
[email protected] Adresse Internet (URL) : https://www.bartenheim.fr/
Représentant légal : Monsieur Bernard KANNENGIESER, Maire de la Commune de Bartenheim
Objet du marché :
La présente consultation a pour objet l'exécution des travaux relatifs au présent lot dans le cadre de la réfection des cheneaux et la remise en état de la charpente de la Chapelle Saint-Martin, sise 3 rue Saint-Martin 68870 BARTENHEIM.
Forme du marché :
Le marché est conclu à prix global, forfaitaire, ferme et non actualisable. Le marché comporte un lot unique : Charpente / Etanchéité / Zingueries . Les variantes ne sont pas autorisées.
Visite du site :
La visite sur site est obligatoire et a été fixée au MARDI 6 OCTOBRE 2026 à 9h00 .
L'absence de cette visite entraînera la non-conformité de l'offre et son rejet.
Article 2 - Contenu du dossier de consultation (DCE)
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://marchespublicsamhr.safetender.com
Le dossier comprend le présent document (RC-CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) à compléter, ' Plans guide ' et le calendrier prévisionnel des travaux.
Article 3 - Contenu du dossier de réponse à remettre
Chaque candidat devra transmettre sous peine de rejet un dossier complet comprenant :
- Candidature : formulaires DC1 et DC2 (ou attestations équivalentes) comportant le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les références similaires récentes, ainsi que les attestations d'assurances (RC Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale en cours de validité).
- Offre financière : La DPGF dûment complétée, datée et signée.
RC -CCAP
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Chapelle Saint-Martin
Commune de BARTENHEIM
Procédure : 2026-9077.
- Offre technique : Un mémoire technique détaillé exposant la méthodologie d'intervention (sécurité/échafaudages), les fiches techniques des matériaux et le planning d'exécution.
Article 4 - Dépôt des offres, critères de choix et négociations
Date et heure limites de réception : le JEUDI 15 OCTOBRE 2026 à 11H00 .
Modalités d'envoi : transmission par voie électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublicsamhr.safetender.com
Critères de jugement : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères suivants : - Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique et méthodologique : 40 %
Négociation : L'acheteur se réserve la faculté de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse.
PARTIE 2 - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
Article 5 - Pièces constitutives du marché
Une fois le marché attribué, le contrat est constitué par les pièces suivantes par ordre de priorité :
1. La DPGF chiffrée par l'entreprise retenue (acceptée par l'acheteur).
2. Le présent document (section CCAP) et le CCTP.
3. Le CCAG-Travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux), à défaut de dérogation expresse.
Article 6 - Délais d'exécution
Délai global : Les travaux devront être exécutés dans un délai maximal de 28 jours ouvrés à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.
Article 7 - Conditions de règlement et facturation
Avance : Une avance de 5 % peut être accordée selon la réglementation applicable. Choix à définir dans l'acte d'engagement.
Modalités de paiement : Les prestations seront payées par un paiement unique à la fin des travaux, après constatation du service fait.
Délai global de paiement : Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture sur la plateforme Chorus Pro.
Article 8 - Retenue de garantie et garanties post-travaux
Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque paiement. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Libération : La retenue de garantie est libérée à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA), soit un an après la réception des travaux.
RC -CCAP
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Chapelle Saint-Martin
Commune de BARTENHEIM
Procédure : 2026-9077.
Garanties légales : Les travaux de charpente et de zinguerie d'étanchéité engagent la responsabilité décennale de l'entreprise.
Article 9 - Résiliation du marché
L'acheteur se réserve le droit de résilier le marché aux torts exclusifs du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sous 8 jours, notamment pour défaut d'assurance, abandon de chantier ou manquements graves et répétés aux règles de sécurité en hauteur.
Article 10 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur le profil acheteur, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Toute correspondance, tout document écrit quelle que soit sa nature, doit être rédigé en Francais.
RC -CCAP
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Chapelle Saint-Martin
