Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1485367
Identifiant interne de la consultation : 2024-690
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Régional Paca
Numéro de téléphone du contact : +33 491575057
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour la certification qualité, Il est demandé l'accréditation par le Cofrac. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 juillet 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Certification du système de management intégré « qualité et anti-corruption » de la direction de la commande publique et des achats (DCPA) de la Région
Sud
Code CPV principal
Descripteur principal : 79132000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est une procédure adaptée (article R2123-1-1 ou 2 du Code de la commande publique).
Il s'agit d'un marché à prix mixte : en partie à prix global et forfaitaire et en partie en partie en accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande à prix unitaires.
Pour la partie accord-cadre :
Pas de montant minimum et Montant maximum 10 000 euro(s) H.T pour la durée totale du marché.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et de justifier un allotissement. En effet, les prestations sont liées, il est donc souhaité une certification avec un même auditeur.
La procédure donnera lieu à une négociation.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil Régional PACA 13002 - Marseille
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critère 1 : Prix (40 points)
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante :
Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
En cas de contradiction entre l'acte d'engagement et la DPGF, l'acte d'engagement primera.
En cas de contradiction entre le BPU et le DQE, le BPU primera. En cas d'erreur de report dans le DQE, il sera recalculé sur la base des prix du BPU.
Critère 2 : Valeur technique (60 points)
La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique sur la base des sous critères suivants :
Sous-critère 1 : la qualité de la méthodologie présentée pour l'exécution des prestations avec le nombre de jours/homme correspondant, et le projet de calendrier d'intervention : 30 points
Sous critère 2 : Adéquation des qualifications et expériences des auditeurs dans le domaine de la prestation : 30 points
Date d'envoi du présent avis : 17/06/2024
