Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-59740
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://marchespublics.grandlyon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Caluire Centre bourg - Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (AMO QEU/QEB), et d'éva
Numéro de référence : 23DUM043
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (AMO QEU/QEB), et d'évaluation patrimoniale pour l'Aménagement du centre bourg à Caluire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Caluire Centre bourg - Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (AMO QEU/QEB), et d'éva
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (AMO QEU/QEB), et d'évaluation patrimoniale pour l'Aménagement du centre bourg à Caluire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : période ferme 24 mois+ période reconduction 24 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les montants sont identiques pour chaque période Montant minimum : 150 000 euros HT pour période ferme Montant total maximum : 240 000 euros HT pour période ferme300 000 euros minimum HT pour durée totale marché ( 48 mois) , 480 000eurosHt maximum pour durée totale marché
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. ► Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 CCP). OU Fournir le formulaire DC1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1/Références de service ou fournitures similaires:Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;2/Titre d'études et titres professionnels:Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1/Être en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard de :1) une référence de mission d'architecte en chef complète (plan de composition, CPAUEP (Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Environnementales et Paysagères), assistance à la consultation d'opérateurs, suivi des constructions en phase PC et chantier, coordination d'ensemble et communication) auprès d'un maître d'ouvrage public, ou équivalentEt 2) une référence de mission AMO QEU/QEB (assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine et qualité environnementale du bâti) sur des aménagements d'espaces publics comprenant une opération de construction d'un bâtiment, ou équivalentEt3) une référence d'évaluation patrimoniale permettant de faire émerger les valeurs d'un tissu urbain et conduisant à une stratégie de démolition / préservation des bâtiments ou équivalentLes références demandées devront indiquer le nom de l'opération réalisée, la date, le montant des travaux, ainsi que le destinataire.2/1) Un diplôme DE d'architecte avec une habilitation à la MOE en son nom propre ou titre équivalent ;Et2) Un diplôme DE d'architecte du patrimoine avec une habilitation à la MOE en son nom propre ou titre équivalent ;et3) Un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine du paysage ou titre équivalent ;et4) Un diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de l'environnement ou titre équivalent ;et5) Un diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de l'économie de la construction ou titre équivalent.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 juillet 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 juillet 2023 - 09:00 Lieu : Hôtel de Métropole - 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante :
http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 23dum043. - date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2024 - la date d'ouverture des offres est indicative. - les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques : voir règlement de la consultation Financement : Métropole de Lyon Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret no2013-269 du 29 février 2013. - les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Ce marché ne prend pas en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social car marché sous le seuil de 215 000 euros (H.T.) sur le mini hors reconduction -Critères d'attribution ou conditions d'exécution à caractère environnemental : cette prestation va recourir à des échanges dématérialisés et des réunions de travail en visio
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Adresse internet : http://
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel (Code de JusticeAdministrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passationjusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants)après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel del'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou unsystème d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées(Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mai 2023