Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-17198
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tisséo Voyageurs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52080787600039
Ville : Toulouse
Code postal : 31081
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1595511
Identifiant interne de la consultation : 25-010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Clothilde Lefebvre
Numéro de téléphone du contact : +33 562119468
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-12 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
3/Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;
4/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles;
2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1/Liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. ;
2/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique et qualité de service : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Centrale de réservation TAD et prestations annnexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 79512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1/07/2025. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 270 000 euro(s) HT. Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 80 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimé indiquée dans l'avis de publicité correspond aux montants maximums sur la durée du contrat, reconductions comprises. Les quantités estimées annuelles sont définies au DQE. Pour les appels entrants, le volume annuel est estimé à 27 668 appels.
Le présent avis nécessite le lieu d'exécution des prestations. Les prestations seront réalisées pour le compte de TISSEO sur le site du titulaire retenu (en France ou à l'étranger). Des réunions de travail pourront avoir lieu dans les locaux de TISSEO à Toulouse et son agglomération
Lieu principal d'exécution du marché : Site du titulaire 31100 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 430000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile
Négociations : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en négociation.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.
Critères d'attribution : Prix (60%) sur la base du DQE, Valeur technique et qualité de service (40%) sur la base du mémoire technique dont organisation opérationnelle (15%), Moyens humains dédiés, recrutement et formation (15%) et moyens techniques prévus (10%)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025