Centrale d'Achat Métropolitaine - Acquisition de papier bureautique, reprographique et arts graphiques.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-83943


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Centrale d'Achat Métropolitaine - Acquisition de papier bureautique, reprographique et arts graphiques
Description : Centrale d'Achat Métropolitaine - Acquisition de papier bureautique, reprographique et arts graphiques
Identifiant de la procédure : b3ea45d3-99fb-4685-a344-f4ce84847dee
Identifiant interne : 24AL37
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Centrale d'Achat Métropolitaine - Acquisition de papier bureautique, reprographique et arts graphiques
Description : Accord-cadre à bon de commande mono attributaire d'un montant minimum de 400 000 euros HT et d'un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur sa durée totale soit 4 ans.
Identifiant interne : 24AL37

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Options :
Description des options : Pas de tranches

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La MEL agit en tant que centrale d'achat pour ses besoins et principalement ceux des communs membres de la MEL.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle : Liste des livraisons fournis au cours des 3 dernières années.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564804&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande Publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Support
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 32059002414
Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0001
Nom officiel : tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5f0f975a-1b7b-415c-8ccf-91553ecf2da2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2024 à 16:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2024