Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-134793
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS D'ARRAS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26620041900015
Ville : Arras
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
http://arras.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024S0041
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Virginie DEVEY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321506931
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature DC1.
Dï'½'ï'½claration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (imprimï'½'ï'½ disponibles ï'½'ï'½ l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
les attestations et certificats dï'½'ï'½livrï'½'ï'½s par les administrations et organismes compï'½'ï'½tents prouvant qu'il a satisfait ï'½'ï'½ ses obligations fiscales et sociales (Les entreprises peuvent obtenir soit une attestation de rï'½'ï'½gularitï'½'ï'½ fiscale directement en ligne ï'½'ï'½ partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises ï'½'ï'½ l'impï'½'ï'½t sur les sociï'½'ï'½tï'½'ï'½s, soit, auprï'½'ï'½s de leur service des impï'½'ï'½ts gestionnaire ; une attestation sociale auprï'½'ï'½s des services sociaux ou en ligne sur le site de l'URSSAF).
Le pouvoir de la personne habilitï'½'ï'½e ï'½'ï'½ engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
la dï'½'ï'½claration appropriï'½'ï'½e des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Rï'½'ï'½fï'½'ï'½rences pour des prestations similaires :
-Une sï'½'ï'½lection de trois rï'½'ï'½fï'½'ï'½rences d'interventions sur des rï'½'ï'½alisations achevï'½'ï'½es de nature similaire et d'importance ï'½'ï'½quivalente, de prï'½'ï'½fï'½'ï'½rence depuis moins de cinq ans, en indiquant le maï'½'ï'½tre d'ouvrage, l'annï'½'ï'½e et le lieu de rï'½'ï'½alisation, la nature de l'ouvrage, le montant HT de la mission.
En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une dï'½'ï'½claration de sous-traitance (formulaire DC4)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Prix (pondï'½'ï'½ration : 60%) sur la base de la dï'½'ï'½composition du prix global et forfaitaire
2. Valeur technique apprï'½'ï'½ciï'½'ï'½e au regard du mï'½'ï'½moire technique remis par le candidat ï'½'ï'½ l'appui de son offre (pondï'½'ï'½ration : 40%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CCAS d�ARRAS � R�sidence Soleil � March� d�exploitation des installations de chauffage, plomberie, ventilation et traitement d�eau chaude sanitaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 50531100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : CCAS d�ARRAS � R�sidence Soleil � March� d�exploitation des installations de chauffage, plomberie, ventilation et traitement d�eau chaude sanitaire
Lieu principal d'exécution du marché : R�sidence Soleil
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La remise des offres est soumise ï'½'ï'½ une visite obligatoire du site dï'½'ï'½euro(s)(TM)exécution des prestations. Deux sessions de visite sont prévues le lundi 9 décembre 2024 ï'½'ï'½ 15H et le mercredi 11 décembre 2024 ï'½'ï'½ 9H,
Autres informations complémentaires : Conformément aux dispositions de lï'½euro(s)(TM)article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est la période ï'½ l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée ï'½ 4 ans fermes, ï'½ compter de la notification du marché.
La durée du marché est ferme.
Néanmoins, le CCAS de la ville dï'½euro(s)(TM)Arras se réserve la possibilité de procéder ï'½ une résiliation annuelle, ï'½ l'échéance, moyennant un préavis de 3 mois.
Les délais d'exécution des prestations sont énoncés dans le CCTP. Ils peuvent être optimisés par le candidat dans lï'½euro(s)(TM)acte dï'½euro(s)(TM)engagement lors de la remise de son offre. Les délais indiqués par le candidat deviendront contractuels ï'½ la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
