Avis de marché
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Annonce n° 25-124340
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Centre Val de Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Cartographie de la végétation et de la morphologie dans le cadre du Système d'information des évolutions du lit de la Loire et de ses affluents
Description : Cartographie de la végétation et de la morphologie dans le cadre du Système d'information des évolutions du lit de la Loire et de ses affluents
Identifiant de la procédure : 2c5d6645-60c7-41bc-9619-92f2cfb0746a
Identifiant interne : DREAL_AC_CARTO_2026_29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 562,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Carte de végétation de la vallée du Cher, de Montluçon (dans l'Allier) jusqu'à la confluence avec l'Arnon (dans le Cher)
Description : Carte de végétation de la vallée du Cher, de Montluçon (dans l'Allier) jusqu'à la confluence avec l'Arnon (dans le Cher)
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,166.67 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 54,166.67 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition de l'équipe
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnement
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2025 à 23:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 35
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREAL Centre Val de Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui traite les offres : DREAL Centre Val de Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Carte de végétation de la vallée de la Loire Moyenne, du Bec d'Allier (frontière Cher/Nièvre) à la confluence avec la Vienne (commune de Candes-Saint Martin en Indre et Loire)
Description : Carte de végétation de la vallée de la Loire Moyenne, du Bec d'Allier (frontière Cher/Nièvre) à la confluence avec la Vienne (commune de Candes-Saint Martin en Indre et Loire)
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,833.33 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnement
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition de l'équipe
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2025 à 23:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 35
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREAL Centre Val de Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui traite les offres : DREAL Centre Val de Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Carte de morphologie de la Loire Bourguignonne de la commune de Saint-Aubin sur Loire (Saône et Loire) jusqu'au Bec d'Allier (frontière Cher/Nièvre)
Description : Carte de morphologie de la Loire Bourguignonne de la commune de Saint-Aubin sur Loire (Saône et Loire) jusqu'au Bec d'Allier (frontière Cher/Nièvre)
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnement
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition de l'équipe
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2025 à 23:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 35
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREAL Centre Val de Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui traite les offres : DREAL Centre Val de Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Carte de végétation de la vallée de l'Allier, de Vieille-Brioude (Haute-Loire) jusqu'au Bec d'Allier (frontière Cher/Nièvre)
Description : Carte de végétation de la vallée de l'Allier, de Vieille-Brioude (Haute-Loire) jusqu'au Bec d'Allier (frontière Cher/Nièvre)
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 99,166.67 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnement
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition de l'équipe
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2025 à 23:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 35
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREAL Centre Val de Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui traite les offres : DREAL Centre Val de Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Carte de morphologie de la Loire Moyenne, du Bec d'Allier (frontière Cher/Nièvre) à la confluence avec la Vienne (commune de Candes-Saint Martin en Indre et Loire)
Description : Carte de morphologie de la Loire Moyenne, du Bec d'Allier (frontière Cher/Nièvre) à la confluence avec la Vienne (commune de Candes-Saint Martin en Indre et Loire)
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 157,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnement
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition de l'équipe
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2025 à 23:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 35
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREAL Centre Val de Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui traite les offres : DREAL Centre Val de Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Carte de morphologie de l'Allier de la commune de Contigny (Allier) jusqu'au Bec d'Allier (frontière Cher/Nièvre)
Description : Carte de morphologie de l'Allier de la commune de Contigny (Allier) jusqu'au Bec d'Allier (frontière Cher/Nièvre)
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 85,333 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnement
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition de l'équipe
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2025 à 23:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 35
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREAL Centre Val de Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Centre Val de Loire
Organisation qui traite les offres : DREAL Centre Val de Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Centre Val de Loire
Numéro d'enregistrement : 13000930100016
Département : Loiret
Adresse postale : 5 Avenue de Buffon
Ville : Orléans
Code postal : 45064
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Zouaghi Marine
Adresse électronique :
marches.affaires-financieres.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0236174508
Adresse internet :
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Département : 45
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Adresse internet :
https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2457382d-d428-44cc-959d-dd33e0f5fc74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 10:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
