1. Maître d'ouvrage : SAC Garonova dont le siège social est 2 place Agapito-Nadal, 31300 Toulouse immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 894 456 482 représentée par Monsieur Jean-Michel FABRE, Président Directeur Général
2. Objet du marché : Marché de services qui porte sur la cartographie de la vulnérabilité du patrimoine et d'élaboration de diagnostic de performance résilience.
3. Décomposition en lots : Marché en lot unique, variantes non autorisées.
4. Lieu d'exécution :
- Départements principaux : Haute-Garonne (31) et Gers (32).
- Départements annexes : Landes (40), Tarn (81) et Tarn & Garonne (82)
5. Durée d'exécution : Conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique, le marché prend effet à compter du 01 juillet 2026 ou à défaut à la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché court pour une période ferme couvrant les deux phases de missions telles que décrites au CCTP. L'ensemble des prestations devront être terminées et les livrables réceptionnés à la date maximale du 31 août 2027.
6. Caractéristiques principales : Marché ordinaire
7. Obtention du dossier de consultation : Les candidats pourront se le procurer sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
Lien :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_iwTZ6gGa_k
Réf : Garonova Marché de carto Diag de Perf
8. Modalités d'attribution : Entreprise ou en groupement
9. Critères d'attribution : Sélection des candidatures (se référer au Règlement de consultation) : expériences et capacités professionnelles (liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat).
Certificats de qualification nécessaires : Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant).
Sélection des offres sur les critères :
- Critère 1 : Valeur financière (prix du DPGF) 30 %,
- Critère 2 : La valeur technique de l'offre appréciée selon le mémoire justificatif (70 %) : planning (20 %), moyens humains et matériels (10 %), méthodologie (40 %)
10. Conditions de participation : Se référer au Règlement de consultation.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces administratives et le projet marché.
11. Date limite de réception des plis : Le 11 juin 2026 à 11:00 (onze heures). Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme sur la plate-forme
www.achatpublic.com, lien :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_iwTZ6gGa_k
Réf : Garonova Marché de carto Diag de Perf
12. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur via le lien de la consultation dont la référence est Garonova Marché de carto Diag de Perf
Renseignements plate-forme de l'acheteur : Faire appel à l'assistance en ligne
13. Date d'envoi à la publication : 7 mai 2026.