Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 26-66944
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglopolys (41)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Capture et garde des animaux trouvés errants sur le territoire d'Agglopolys
Description : Capture et garde des animaux trouvés errants sur le territoire d'Agglopolys
Identifiant de la procédure : b1d10371-e58a-4338-aca8-f1c5b7fbcb72
Identifiant interne : A26-AO-TE8-018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 740,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé avec un seuil annuel maximum de 185 000,00 HT. L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute à bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Capture et garde des animaux trouvés errants sur le territoire d'Agglopolys
Description : Capture et garde des animaux trouvés errants sur le territoire d'Agglopolys
Identifiant interne : A26-AO-TE8-018
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois compter de la date du 1er janvier 2027. La durée totale de chaque ne pourra excéder 4 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 740,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Valeur technique *2.1 : Moyens humains mis en uvre pour assurer l'exécution et le suivi des prestations - 20 % *2.2 : Méthodologie et procédés mis en uvre pour exécuter les prestations - 15 % *2.3 : Délai d'exécution proposé par le candidat - 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Développement durable : moyens et l'organisation mis en uvre pour limiter l'impact environnemental des déplacements dus à l'activité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 9.2 du Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglopolys (41)
Organisation qui traite les offres : Agglopolys (41)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglopolys (41)
Numéro d'enregistrement : 20003038500013
Adresse postale : 1 rue Honoré de Balzac
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 254903535
Télécopieur : +33 254903558
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.agglopolys.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Adresse internet :
https://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 27bcc82c-6c4d-433d-ba75-387989b334c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/07/2026 à 13:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
