Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-67592
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
Correspondant : BELLANGER Bertrand, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedextél. : 02-35-03-55-55télécopieur : 02-35-03-55-42courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr/.
Objet du marché : rd 928/919/6 - canton de Mesnil-Esnard - com.Com Inter Caux Vexin - commune de la Rue Saint Pierre - extension d'une aire de covoiturage - terrassements, assainissement et chaussée.
Caractéristiques principales :
les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier (solution de base). Le candidat devra obligatoirement présenter une offre de base sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
les candidats peuvent aussi présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges.
les variantes techniques porteront sur la chaussée et notamment sur les points suivants :
- l'arase et la couche de forme : matériaux de réemploi traités ou non aux liants hydrauliques et/ou à la chaux (la plateforme support de chaussée obtenue devra être classée Pf2 ou Pf3). L'épaisseur de la couche de roulement ainsi que les côtes altimétriques du projet ne devront être modifiées.
en cas de variantes sur les couches d'assises, les quantités indiquées au détail estimatif seront diminuées proportionnellement au gain d'épaisseur des couches par une règle de trois.
a titre indicatif, dans le cas où les quantités de la variante qui a été retenue seraient sous-estimées (quantités exactes majorées de 10%), l'entreprise devra fournir gratuitement les quantités supplémentaires ainsi que leur mise en uvre afin d'achever les travaux prévus dans la solution de base sans que l'entrepreneur ne puisse réclamer aucun dédommagement.
code nomenclature interne : 00.10 opération de travaux - procédure non formalisée
prestations divisées en lots : NON
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rd 928/919/6 - canton de Mesnil-Esnard - com.Com Inter Caux Vexin - commune de la Rue Saint Pierre - extension d'une aire de covoiturage - terrassements, assainissement et chaussée.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir les conditions de participations dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 juin 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20230123SETD9289196.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
Critère de sélection :
- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché
critères de jugement des offres :
O Critère prix de la prestation au regard du montant total (T.T.C.) du Dqe
Il sera noté sur 10 selon les règles suivantes :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10.
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante (c'est à dire obtenue en divisant le montant de l'offre la plus basse par celui de l'offre considérée, et multipliée par 10).
cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
o Critère valeur technique de la prestation
la valeur technique sera notée sur 10, appréciée au travers des sous-critères définis ci-après:
* La gestion de la qualité au regard du SOPAQ (notée sur 4 points);
* Les conditions d'exécution au regard du mémoire technique (notée sur 3 points);
* Les dispositions prises pour l'hygiène et la sécurité des chantiers au regard du mémoire
technique (notées sur 3 points).
cette note globale sur 10 sera ensuite pondérée du coefficient multiplicateur 3.
o Critère dispositions prises pour la protection de l'environnement.
la valeur environnementale sera notée sur 10, appréciée au regard du SOPRE et au travers des sous-critères définis ci-après :
- l'organisation fonctionnel avec désignation d'un chargé d'environnement (notée sur 1) ;
- l'identification des problématiques environnementales du chantier comprenant notamment le traitement des pollutions éventuelles et la continuité des écoulements naturels en phase chantier (notée sur 4) ;
- la propreté du chantier comprenant notamment l'identification des zones de stockage des matériaux, matériels et engins de chantier (notée sur 2) ;
- la gestion du bruit (notée sur 1) ;
- la gestion des déchets (notée sur 2).
cette note globale sur 10 sera ensuite pondérée du coefficient multiplicateur 1.
la somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre. Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'offre la mieux classée sera retenue.
code NUTS : Frd22
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire de 145 heures.
le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux.
le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage destravaux et est fixé par le pouvoir adjudicateur.
par dérogation à l'article 28-1 du Ccag-Travaux, le délai de la période de préparation est fixé à 30 jours à partir de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0235583500 télécopieur : 0235583503mel :
[email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Voir les modalités de remise des offres dans le règlement de consultation.
voir les modalités de régularisation des offres et la négociation dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2023.