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04/12/2023 S233
France-Bordeaux: Services d'architecture
2023/S 233-732873
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro national d'identification: 40487708600029
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.gironde-habitat.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.gironde-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.gironde-habitat.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Camps sur l'Isle - Vieux Logis. Construction d'environ 16 logements individuels et collectifs et réhabilitation d'un bâtiment en surfaces commerciales et un logement
Numéro de référence: 23-7583
II.1.2) Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Marché ordinaire
appel à candidatures marché de maîtrise d'oeuvre
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Marché ordinaire
appel à candidatures marché de maîtrise d'oeuvre
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen de leurs compétences, références et moyens logistiques (moyens humains et matériels)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Cadre de réponse candidature - fiche de synthèse
- Lettre de candidature Dc1 - Les candidats doivent indiquer clairement la structure (candidature unique ou groupement) qu'ils adoptent
- Déclaration du candidat Dc2 : en cas de groupement, chaque membre de l'équipe doit fournir le document, ainsi que les sous-traitants éventuels
- En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire Dc4 signé ou équivalent)
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
dans le cadre de la certification Prestaterre les candidats doivent produite tout document permettant d'attester de leur capacité : références en opération certifiée, labellisés Hqe, ou autre, attestation de formation en matière environnementale, etc.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, similaires en nature et/ou en importance, depuis moins de 10 ans et de chacun de membre du groupement et de leurs sous-traitants éventuels. le dossier de 5 références maximum par membre du groupement et le cas échéant des sous-traitants, présenté de manière indépendante des autres documents de la candidature, comportera pour chacune des opérations :
- Lieu / nom de l'opération / date de réalisation / nom du maître d'ouvrage ;
- Missions réalisées par candidat dans le cadre du projet référencé / certifications éventuelles
- Photos / images significatives
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant au moins un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'architecte est le mandataire solidaire du groupement
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
prestations réglées par un prix global forfaitaire.
prix fermes.
aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.gironde-habitat.fr
Le marché est ouvert aux candidatures en titulaire unique OU en groupement.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire commun, architecte, solidaire de l'ensemble de ses co-traitants.
Il est demandé aux candidats de s'adjoindre les compétences suivantes :
- Structure
- Fluides
- Electricité
- Thermique
- VRD Génie Civil
- Paysagiste
- Acoustique
Toutes les compétences demandées devront être présentes dans le dossier à la remise des candidatures, qu'elles soient présentées dans le cadre d'une co-traitance ou d'une sous-traitance, sous peine d'irrecevabilité de la candidature.
Si le candidat ne dispose pas lui-même de ces compétences, il pourra faire appel à d'autres opérateurs économiques, qu'ils soient co-traitants ou sous-traitants.
Dans le cas d'une sous-traitance, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces que les co-traitants, en particulier pour la justification des compétences, et indiquer son engagement à exécuter les prestations pour lesquelles il est présenté.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres (phase 2) et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5) Date denvoi du présent avis:
29/11/2023