France: Services de promotion
CAMPAGNE DE PROMOTION DES AOP COMTE ET CÔTES DU RHÔNE 2027-2028-2029
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: INTERPROFESSION DES VINS APPELLATIONS ORIGINE CONTROLEE COTES DU RHONE ET DES
VINS AOC DE LA VALLEE DU RHONE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE CIGC
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CAMPAGNE DE PROMOTION DES AOP COMTE ET CÔTES DU RHÔNE 2027-2028-2029
Description: CAMPAGNE DE PROMOTION DES AOP COMTE ET CÔTES DU RHÔNE VOIR BRIEF
Identifiant de la procédure: 9d17e82f-60a5-44ba-9c64-f757b74a03cd
Identifiant interne: 1144 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: États-Unis
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Campagne de promotion des AOP Comté et Côtes du Rhône aux USA en 2027 (tranche ferme), 2028
et 2029 (tranches conditionnelles).
Description: Lot n° 1 : Campagne de promotion des AOP Comté et Côtes du Rhône aux USA en 2027 (tranche
ferme), 2028 et 2029 (tranches conditionnelles). voir brief
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: États-Unis
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Subventions en faveur d'actions d'information et de promotion concernant les
produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) no
1144/2014 du Parlement européen et du Conseil; Programmes simples
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marcheonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marcheonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de grande instance/Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance/Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance/Administratif
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: INTERPROFESSION DES VINS APPELLATIONS ORIGINE CONTROLEE COTES DU RHONE ET DES
VINS AOC DE LA VALLEE DU RHONE
Numéro d'enregistrement: 78320400100029
Ville: AVIGNON
Code postal: 84024
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: M TROIN AMANDINE - Responsable des partenariats financiers&contrôle de gestion
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0490272400
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-
consultation-access?consultation_id=4018710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de grande instance/Administratif
Numéro d'enregistrement: 173 001 116 00156
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE CIGC
Numéro d'enregistrement: COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE CIGC
Ville: POLIGNY
Code postal: 39800
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0490272400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 14423313-10c5-4481-8dbe-ab005d07ed37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2026 17:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
