Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-31421
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Bureau d?étude - Mission de sécurité régionale IDF - Audit et suivi des contrôles réglementaires pour les bâtiments administratifs et les sites « CMA-Formation » (Centres de Formation d'Apprentis - CFA), ERP 1 à 5, de la CMA-IDF
Description : Bureau d?étude - Mission de sécurité régionale IDF - Audit et suivi des contrôles réglementaires pour les bâtiments administratifs et les sites « CMA-Formation » (Centres de Formation d'Apprentis - CFA), ERP 1 à 5, de la CMA-IDF
Identifiant de la procédure : 6b32e27d-9a8f-4f3f-a04c-10f50f99bb62
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bureau d'étude de Mission de sécurité régionale IDF - Audit et suivi des contrôles réglementaires pour les bâtiments administratifs et les sites « CMA-Formation » (Centres de Formation d'Apprentis - CFA), ERP 1 à 5, de la CMA-IDF
Description : Bureau d'étude de Mission de sécurité régionale IDF - Audit et suivi des contrôles réglementaires pour les bâtiments administratifs et les sites « CMA-Formation » (Centres de Formation d'Apprentis - CFA), ERP 1 à 5, de la CMA-IDF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533742&orgAcronyme=cma
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 30/04/2025 à 12:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : Voir RC
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Numéro d'enregistrement : 13002797200012
Adresse postale : 72-74 rue de Reuilly
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Madame Maile Girardier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0623386498
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8d333c81-7e65-4e84-bb8b-737575a39d5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2025 à 18:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
