BTEX- Travaux de réfection des réseaux enterrés du site Duquesne

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93, 94, 95, 78, 77, 28
Annonce n° 26-60880


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères sociaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : BTEX- Travaux de réfection des réseaux enterrés du site Duquesne
Description : Marché de travaux relatif à la réhabilitation des réseaux enterrés sur le site domanial de Duquesne
Identifiant de la procédure : 6c2fc151-ba3c-4a97-bff5-62db4c339d15
Identifiant interne : PRA016750
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 Avenue Duquesne
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie s'exécutant par émission de bons de commande. Pour la part unitaire à bons de commande, les montants sont les suivants : Montant minimum: 0 € HT, Montant maximum: 350 000 € HT.Le présent marché court à compter de sa notification et s'achève à la levée de la dernière réserve. Les soumissionnaires peuvent présenter une ou plusieurs variantes, à leur initiative, sur : - Des phasages alternatifs ou optimisés pour réduire les nuisances et garantir la continuité de service ; - L'utilisation de matériaux de substitution performants et durables ; - Des méthodes de détection et de diagnostic innovantes (géo radar, thermographie) pour une meilleure connaissance du sous-sol.En application de l'article R2142-2 du Code de la commande publique, l'acheteur exige des niveaux de capacité. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : http://www.marches-publics.gouv.fr, référence:PRA016750. La période de préparation et les travaux doivent être réalisés dans un délai global de 14 mois (2 mois de période de préparation + 12 mois de travaux, levée des réserves comprise).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : BTEX- Travaux de réfection des réseaux enterrés du site Duquesne
Description : BTEX- Travaux de réfection des réseaux enterrés du site Duquesne
Identifiant interne : PRA016750

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 14 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1.1.Prix sur la base de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1.Performances sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Nombre critère d'attribution : 20
Nombre critère d'attribution : 10
Nombre critère d'attribution : 5
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Nombre critère d'attribution : 20
Nombre critère d'attribution : 10
Nombre critère d'attribution : 5
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Nombre critère d'attribution : 20
Nombre critère d'attribution : 10
Nombre critère d'attribution : 5
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Nombre critère d'attribution : 20
Nombre critère d'attribution : 10
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3021594?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères sociaux
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 74-78 74 RUE OLIVIER DE SERRES
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Camille CAO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33000000000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 37688adf-32e1-4a25-bb23-f5fc852b6aa5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2026 à 10:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026