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24/03/2023 S60
France-Paris: Ouvrages d'art et de génie civil
2023/S 060-174060
Avis de marché secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Octave ICARD
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.ratp.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
BT2050 Création de Postes Eclairage Force - PEF place de Clichy Renforcement ventilateur Biot - Lot 2a Gros uvre et aménagements second uvre
Numéro de référence: DHA_2023MOP19094
II.1.2) Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation sinscrit dans le cadre du projet « BT 2050 » qui consiste à rénover larchitecture de la distribution basse tension des stations du réseau métro, pérennisant ainsi les sources RATP secourues par la création de Poste Eclairages Forces (PEF).
Le PEF Place de Clichy à créer est situé sur la ligne 2 du métro en interstation Rome / Place de Clichy.
Du fait de sa réalisation dans un volume existant, les travaux prennent en compte le réaménagement et renouvellement du ventilateur BIOT situé sur la Ligne 13 en intersation Liège / Place de Clichy afin daméliorer la sécurité incendie sur le réseau.
Les travaux de génie civil concernés sont :
Laménagement du PEF et des locaux OMF19 dans le local existant,
La création dun accès matériels depuis la voirie,
La création dun accès mainteneur depuis la voirie,
La création dune liaison entre le PEF et la ventilation BIOT,
La création dune galerie technique souterraine le long du ventilateur BIOT.
Lensemble des travaux à réaliser est situé à Paris dans un contexte urbain dense.
Ces travaux seront réalisés en maintenant les fonctionnalités actuelles et les contraintes d'exploitation des lignes de Métro.
L'exploitation des lignes du Métro sera prioritaire par rapport aux activités de chantier.
De plus, des contraintes dexécution supplémentaires sont à prévoir durant la période des Jeux olympiques dété du 15 juin au 15 septembre 2024.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
45223210 Ossatures métalliques
45262311 Travaux de gros uvre en béton
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
place Clichy
II.2.4) Description des prestations:
Les travaux et prestations comprennent notamment :
Les études dexécution,
Les installations de chantier,
Les auscultations,
Les travaux de réaménagement du local existant désaffecté comprenant notamment :
Des travaux préparatoires : démolition des sols, mise à niveau de lexistant, démolition dalle intermédiaire,
La création de caniveaux compris couvercles PRV,
Le rechargement des sols en béton armé,
La pose de fourreaux,
Les travaux de maçonnerie : cloisons, enduits, joints coupe-feu,
Les travaux de cuvelage étanche et coupe-feu sur lensemble du local PEF,
Les travaux de métallerie : portes coupe-feu, grille caillebotis, escalier,
Les travaux de peinture,
La création de réservations au niveau de louvrage existant, carottages
Les travaux de remises en état de louvrage existant, traitement des fissures, réparations béton
,
Les travaux de finition générale de louvrage,
Les travaux de création de laccès personnel comprenant notamment :
La dépose des jardinières en surface, le colisage et lacheminement vers un dépôt Ville de Paris,
La repose des jardinières en fin de chantier ainsi que la mise en place dun arrosage automatique relié à la chambre compteur deau,
La démolition et la reconstruction dun ancien poste de relevage des eaux VDP,
La démolition dune ancienne aération de louvrage PEF compris comblement du voile Béton armé, et réalisation dune étanchéité,
La création dun puits blindé de 15m de hauteur,
La création dun ouvrage de génie civil comprenant un escalier en béton armé,
Les travaux de métallerie (garde-corps, mains courantes, portes, trappe daccès),
Les travaux de cuvelage,
Les travaux de liaison vers le PEF et vers ouvrage de ventilation Biot,
Létanchéité des dalles compris retombées,
Les remblais,
Les travaux de voirie.
Les travaux de création de laccès matériel comprenant notamment :
Le remaniement de laccès à la galerie des eaux,
La création dun puits blindés,
La création dun ouvrage de génie civil compris raccordement vers existant,
Les travaux de métallerie (trappe daccès, tôle de fermeture métallique),
Labaissement du radier existant,
Les travaux de finitions,
Les travaux de voirie,
Les auscultations.
Les travaux de renforcement de la ventilation Biot Ligne 13 et la fermeture des BAN existantes comprenant notamment :
Génie Civil consistant en lajout dun local technique attenant à louvrage de ventilation existant, réalisé en souterrain,
Etanchéité extradossée totale (Radier, voiles et dalle),
Second uvre comprenant lensemble des travaux daménagements intérieurs,
Fermeture des deux BAN existantes raccordées à la ligne 13.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-7 du Code de la Commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Classification CTA: E17 Infrastructures
Conformément à larticle R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment soit dun contrat soit dun engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
En cas dimpact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de lannée 2019.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4.
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature FNTP sont requises (ou équivalents européens):
* 1131 Ouvrages dart et de génie civil industriel - Ouvrages de technicité courante
* 1521 Ouvrages souterrains - Creusement manuel ou mécanisé
* 2321 Travaux de terrassement courants - En milieu urbain
* 2531 Soutènement - Hauteur > 6m
À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter, tout autre moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles dautres entreprises, notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment:
- soit dun contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit dun engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle dun sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à lappréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
modalités essentielles de financement: ressources propres
forme du prix: révisable
modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette conditionne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» sil considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Certaines prestations sont susceptibles d'être réalisées en présence d'amiante (prestations en sous-section IV).
Le personnel du titulaire devra impérativement être formé avant le démarrage des prestations en application de l'arrêté du23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat répond sur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via
[email protected]
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2023MOP19094 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». Linscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel, ou dun espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse:
RATP Direction de la maîtrise douvrage des projets
À l'attention de Octave ICARD,
UP07 Val Bienvenue 11 avenue Louison Bobet
94120 Fontenay-sous-Bois,
Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas lobjet dune tentative de restauration. Elles seront réputées navoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées navoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et loffre devront être remises en français.
La RATP attire lattention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu en présentiel, ou par voie dématérialisée via lapplication Microsoft Teams.
Dans cette perspective, les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5) Date denvoi du présent avis:
21/03/2023