Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 26-10859
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24890038300030
Ville : MIGENNES
Code postal : 89400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688632?orgAcronyme=z0y
Identifiant interne de la consultation : 2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Léa LOCATELLI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 386926685
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissements publics de coopération intercommunale - collectivité territoriale
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Branchements et travaux sur le réseau d'assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Objet des travaux : Branchements et travaux sur le réseau d'assainissement .
Le réseau d'assainissement des eaux usées se compose de 121 km de réseau (124 avec les
refoulements) dont 41 km d'unitaire (85% de Migennes et 40% d'Epineau) et de 80 km d'eaux usées
strictes (15% de Migennes, 60% d'Epineau et les 6 autres communes). Tous les collecteurs convergent
vers la station d'épuration intercommunale implantée sur la commune de Migennes.
La CCAM a pris la compétence de l'assainissement pluvial strict en 2017. Le linéaire cumulé des
réseaux pluviaux des 8 communes de la CCAM est estimé à 50 km. La connaissance actuelle de ce
patrimoine est encore limitée.
Le marché à bons de commande qui sera conclu sur le fondement du présent accord-cadre va
recouvrir la réalisation des travaux suivants :
- Créations de branchements neufs
- Mises en conformité de branchements existants (pose de boîtes de branchement)
- Extensions du réseau d'assainissement
- Réhabilitations de tronçons existants
- Opérations ponctuelles diverses (mise à la côte de tampons, création ou réfection d'avaloirs, de
puisards, de regards
)
Lieu principal d'exécution du marché : 89,Migennes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026
