Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 26-10958
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RENFORCEMENT STRUCTUREL DE LA RD 1016 A BREUIL LE VERT DANS LE SENS CLERMONT-CREIL
Description : La consultation a pour objet le renforcement structurel de la RD 1016 à Breuil-le-Vert dans le sens Clermont-Creil.
Identifiant de la procédure : 90e67a8f-92cd-4061-9afe-8d9878bd15ee
Identifiant interne : 26-DIT-AB-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,040,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée totale du marché public, qui comprend le délai global d'exécution, est de 8 mois à compter de sa date de notification. Le montant prévisionnel global du marché est de 1 040 000,00 HT. Le délai global d'exécution est de 45 jours calendaires décomposé en une période de préparation d'un délai de 30 jours calendaires (phase 1) et un délai d'exécution des travaux de 15 jours calendaires, conformément au phasage prévu au CCTP intégrant des travaux non compris dans le présent marché. Les précisions concernant les délais d'exécution sont indiquées à l'art 5.2 du CCAP et 1.1 du CCTP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.5.2 du RC. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 6.3 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 points ; 2 - Valeur technique sur 25 points ; 3- Planning sur 10 points ; Protection de l'environnement sur 5 points. Les modalités de mise en uvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 25 février 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 27 février 2026 à 17h00). Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 12du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RENFORCEMENT STRUCTUREL DE LA RD 1016 A BREUIL LE VERT DANS LE SENS CLERMONT-CREIL
Description : La consultation a pour objet le renforcement structurel de la RD 1016 à Breuil-le-Vert dans le sens Clermont-Creil.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : PLANNING
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.oise.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.oise.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2026 à 09:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 16 du RC) : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres : Département de l'Oise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : 1 rue Cambry
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : DGA FM, Direction de l'Achat Public
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet :
https://www.oise.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.oise.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5dbbcd66-64ea-4417-a689-a9055837bc43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 18:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026
