Boutique de vente dans le Palais du Luxembourg.

Avis de concession
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-103464

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Sénat
Adresse : 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris
Coordonnées :

Téléphone : +33 142342828
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.senat.fr
Point(s) de contact : [email protected]
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Sénat - assemblée parlementaire
Activité principale :

AutreAssemblée parlementaire
Code NUTS : FR101
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-pulics.gouv.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Boutique de vente dans le Palais du Luxembourg
Numéro de référence : SENAT-DLMG-2025-07
CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service portant sur l'exploitation d'une boutique de vente dans le Palais du Luxembourg
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Paris 6ème - Palais du Luxembourg
Description des prestations : L'objet de la concession est l'exploitation d'une boutique de vente, dans l'enceinte du Palais du Luxembourg et via une boutique en ligne, portant principalement sur la vente de produits ou d'articles souvenir ou protocolaires revêtus du logotype du Sénat, d'articles de la marque « Jardin du Luxembourg » en liaison avec l'agent de licence, ainsi que, en complément, d'articles de la marque du concessionnaire ou d'une marque partenaire partenaires ou de livres et produits de confiserie.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1550000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une note de présentation précisant notamment : les références professionnelles du candidat, en lien avec l'objet du contrat de concession ; le caractère individuel ou en groupement de la candidature, le groupement devant alors être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire ; la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ou le cotraitant ; la désignation du mandataire apte à représenter la société ainsi que, le cas échéant, le mandataire du groupement;
- le numéro de SIREN?
- La déclaration sur l'honneur signée concernant l'absence d'interdiction de soumissionner,
- le cas échant, la copie du jugement de redressement judiciaire autorisant le candidat à poursuivre son activité,
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une note de présentation précisant notamment : les références professionnelles du candidat, en lien avec l'objet du contrat de concession ; le caractère individuel ou en groupement de la candidature, le groupement devant alors être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire ; la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ou le cotraitant ; la désignation du mandataire apte à représenter la société ainsi que, le cas échéant, le mandataire du groupement;
- le numéro de SIREN?
- La déclaration sur l'honneur signée concernant l'absence d'interdiction de soumissionner,
- le cas échant, la copie du jugement de redressement judiciaire autorisant le candidat à poursuivre son activité,Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La déclaration des trois derniers chiffres d'affaires connus, avec a part du chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux de la concession. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen ;
- les comptes sociaux des trois derniers exercices disponibles, avec leurs annexes ;
- sauf pour les entreprises créées il y a moins d'un an, une attestation de régularité fiscale de moins de trois mois ;
- une attestation vigilance délivrée par l'URSSAF de moins de six mois ;
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels ;
- l'attestation de visite obligatoire prévue par le règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : NéantCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs, ces derniers doivent justifier de toutes les attestations et informations requises, à l'exception de l'attestation de visite, dans les conditions précisées à l'article 10.1.1 du règlement de la ocnsultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : NéantInformations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 27/10/2025 à 11:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement de la concession interviendra à compter de janvier 2031, doit une procédure qui sera lancée au second semestre 2030.Informations sur les échanges électronique :

La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
La visite du site est obligatoire, dans les conditions définies à l'article 9.2 du règlement de la consultation.
Le dossier d'offre des candidats doit contenir, conformément à l'article 10.1.2 du règlement de la consultation : le cahier des réponses attendues dûment complété, ; une maquette du projet initial de boutique en ligne sur Internet ; la grille tarifaire proposée ; le compte d'exploitation prévisionnel du candidat sur cinq ans ; le montant de la part variable proposé pour la redevance, avec un minimum de 8 % du chiffre d'affaires HT (hors les ventes sur l'ouvrage d'art sur le Sénat).
Le Sénat se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés, qui pourront être auditionnés. Cette audition interviendra dans les locaux du Sénat ou en visio ou audio-conférence. Le Sénat peut aussi attribuer la concession sur la base des offres initiales, sans négociation.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse : 7 rue de Jouy F, 75004 Paris
Coordonnées :

Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025