Borne à FASO Virtuelle

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230163-2025



230163-2025 - Mise en concurrence

France – Services de technologies de l'information – Borne à FASO Virtuelle


OJ S 70/2025 09/04/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Centre National d Etudes Spatiales

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Borne à FASO Virtuelle

Description : Développement, mise en œuvre et maintenance du projet BORNE à FASO. Le projet des Bornes FASO (Fiche d’Analyse et de Suivi des Opérations) virtuelles est une initiative visant à moderniser et optimiser les processus de coordination des opérations au sein du CNES/CSG. Ce projet s'inscrit dans une vision d'amélioration continue, en exploitant les possibilités offertes par la digitalisation pour renforcer l'efficacité, la transparence et la sécurité des opérations.

Identifiant de la procédure : a9de15f6-ea79-4356-847d-1f27ac304fa8

Identifiant interne : ORAAJ202404438

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information



2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : KOUROU

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de participation 1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP : une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. 1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat produit à l’appui de sa candidature : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2° — Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ; 3° — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine de la prestation. La déclaration doit aussi indiquer l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4° — Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) Partie 1 : Elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du Candidat demandés ci avant. Les pièces fournies (justificatifs, certificats, …) doivent être numérotées dans l’ordre et rassemblées sous forme d’un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. Partie 2 : Elle présentera les capacités techniques du Candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années. S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Le dossier de réponse à l’appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais accompagné de sa traduction française. 1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; — Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que d’une liste des travaux/services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1) Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) : Le candidat doit démontrer son expérience dans la réalisation des prestations attendues. 2) Les méthodes de travail du candidat (organisation et gestion) : Le candidat doit démontrer ses capacités à : — Mettre en place, organiser et gérer efficacement une équipe (voire un montage industriel) dotée de l'ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux de l'activité ; — Capacité à identifier les risques et à mettre en œuvre des solutions permettant de les maitriser. 3) Les moyens et la logistique du candidat : Le candidat doit démontrer : — Sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation. — Sa maitrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement. 4) Certifications du candidat : Le candidat doit préciser : - le niveau et le détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues, - s’il est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et si dans la négative il se prépare pour obtenir ces certifications. Si tel est le cas, il fournira le descriptif du processus qualité appliqué et décliné chez ses Clients, - ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées. 5) Montage industriel (si groupement) : Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel : complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement… 2.2) Conditions particulières d'exécution : Dans le cadre du contrat ESA/CNES portant sur le maintien en conditions opérationnelles du Centre Spatial Guyanais, le choix de l’industriel sera fait à l'issue d'une Consultation Européenne avec Publication. L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits et des prestations réalisés par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'Agence Spatiale Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Dans le cas ce cette présente mise en concurrence, les exigences de retour géographiques sont : Le(s) titulaire(s) de l’offre devra(ont) obligatoirement être de la nationalité de

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Corruption :




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Borne à FASO Virtuelle

Description : Les prestations attendues concernent le développement, la mise en œuvre et la maintenance du projet dit Borne à FASO "Virtuelle". Le projet de Bornes FASO virtuelles du programme FDS de son volet « Digitalisation » vise à digitaliser et optimiser la gestion des ordres de travail sur la base du périmètre CNES/CSG. Il remplace les processus manuels actuels par une solution numérique accessible via bornes physiques et appareils mobiles/interface web, améliorant ainsi la coordination et le suivi en temps réel des opérations. Ce projet est principalement structuré en trois phases pour le développement de l'outil : Phase 1 - PMV : Cette phase couvre les fonctionnalités essentielles, telles que la gestion des utilisateurs, workflows, des groupes, des sites et des retours FASO, ainsi que l'importation du planning exécutif, garantissant ainsi la viabilité du produit. Phase 2 : Raccordement à l'annuaire étendu CSG, l'ajout de PJ au retour FASO, automatisation import planning exécutoire et imprimer des FASO. Phase 3 : Raccordement au référentiel de permis feu et des plans de prévention et au référentiel de localisation, ainsi que la mise en place de borne physique. En complément, un lot technique est dédié à la maintenance post-déploiement et à la formation/support utilisateur, afin d'assurer un accompagnement continu du produit et de ses utilisateurs.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : KOUROU

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 24 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : CRITERE - TECHNIQUE


Critère:
Type: Qualité

Description : CRITERE - ORGANISATION ET METHODE


Critère:
Type: Qualité

Description : CRITERE - ENVIRONNEMENTAL


Critère:
Type: Prix

Description : CRITERE - PRIX




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/05/2025 14:00:00 (UTC-3) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon

Date limite de validité de l’offre : 12 Mois


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux français régissant la commande publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d Etudes Spatiales

Organisation qui traite les offres : Centre National d Etudes Spatiales




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Centre National d Etudes Spatiales

Numéro d’enregistrement : 77566591200033

Adresse postale : CENTRE SPATIAL GUYANAIS B.P 726

Ville : KOUROU

Code postal : 97387

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )

Pays : France

Point de contact : Service SDE/AJ

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +594 694 284 284

Adresse internet : https://cnes.fr/

Profil de l’acheteur : https://marches.cnes.fr

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 179730007

Adresse postale : 7 rue Schoelcher

Ville : Cayenne

Code postal : 97305

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )

Pays : France

Téléphone : +33 594254970

Adresse internet : http://cayenne.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 2ea0e952-b713-4539-b517-16d914396358 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 17:51:01 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 230163-2025

Numéro de publication au JO S : 70/2025

Date de publication : 09/04/2025