Boîtiers Internet Protocol.

62559-2026 - Mise en concurrence
62559-2026.
62559-2026 - Mise en concurrence
France - Fournitures et accessoires électriques - Boîtiers Internet Protocol
OJ S 19/2026 28/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Enedis SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Boîtiers Internet Protocol
Description: Les boîtiers IP permettent à tout compteur industriel, qu'il soit du type PME-PMI, Saphir ou prochainement Linky-Pro de communiquer en mode IP avec le reste de la Chaîne Comptage du Marché d'Affaires d'Enedis. La marché se compose d'une partie fourniture de boitier IP et d'une partie Maintien en Condition Opérationnelle. Seul Enedis est bénéficiaire de ce marché. Le besoin porte sur environ 496 200 Boitiers IP (y compris les périodes optionnelles). Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 620 250 unités, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'Entreprise. Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation. Cette consultation fait suite à la précédente déclarée sans suite de l'AO3 (Identifiant de l'avis antérieur 2b9814ce-9618-4375-b46e-59d48f1a8501-01 et numéro de publication: 439291-2024).
Identifiant de la procédure: ead5410c-c2f3-4f8b-ba18-260c1aca8640
Avis précédent: 439291-2024.
Identifiant interne: AVIS020290
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information no AVIS020290 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Le cas échéant, un document intitulé ' ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'Enedis ' https://pha2.enedis.fr/ '. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation https://ted.europa.eu/TED Page 1/5 de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprise, l'un des membres est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci au près d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l'accord de l'Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME et impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre du groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, chaque candidat est soumis à une obligation de notification prévue à l'article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l'absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l'offre étant incomplète et irrégulière, Enedis est tenue de la rejeter et d'informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et Enedis de ses conclusions. Si à l'issue d'un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n'a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l'offre irrégulière et demande à Enedis ' d'adopter une décision de rejet d'une telle offre ou de la demande de participation '. Par ailleurs, Enedis a la possibilité, au moment de l'examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupconne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupcons à la Commission.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l'OCDE ' sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ' du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Fourniture et Maintien en Conditionnel Opérationnel du Boîtier IP
Description: Les boîtiers IP permettent à tout compteur industriel, qu'il soit du type PME-PMI, Saphir ou prochainement LinkyPro de communiquer en mode IP avec le reste de la Chaîne Comptage du Marché d'Affaires (CCMA) d'Enedis
Identifiant interne: AVIS020290

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 72 mois et comprend trois options de durée de 12 mois.

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/10/2026.
Durée: 72 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 439291-2024.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Disposition d'une Autorisation Temporaire d'Emploi pour cette catégorie de matériel
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/02/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'mission de la facture.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peuvent être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judicaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Enedis SA
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Département: Directions des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electriques - 4 place de la pyramide - 92800 Puteaux - Lorena Hans
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0767609114.
Adresse internet: www.enedis.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/
Profil de l'acheteur: https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal Judicaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +331 40 97 10 10
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d'enregistrement: 444608442.
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b377d43b-42e8-4f6a-93ed-92b3c4f0443a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 27/01/2026 08:30:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 62559-2026.
Numéro de publication au JO S: 19/2026.
Date de publication: 28/01/2026