France: Travaux de construction de voies
BHNS Trévoux-Lyon Travaux TOARC
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: BHNS Trévoux-Lyon Travaux TOARC
Description: La présente consultation est engagée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes (ci-après « la Région »)
en vue de la réalisation de travaux type TOARC pour la création de la ligne du BHNS Trévoux-Lyon. Ce marché
concerne les prestations de travaux nécessaires à la réalisation des infrastructures de la plateforme des mobilités
de la ligne de BHNS en lieu et place de l'ancienne voie ferrée sur laquelle circuleront les bus et les modes actifs,
y compris tous les aménagements et ouvrages nécessaires à son insertion (carrefours aux intersections avec les
routes, ouvrages d'assainissement pour collecter les eaux de ruissellement…). Il comprend notamment les prestations
de Terrassement, d'Ouvrages d'Art et soutènements, Voirie, stations BHNS, Assainissement, massifs d'infiltration,
revêtements, signalisation horizontale et verticale, dispositifs de retenue.
Identifiant de la procédure: d010efc5-37fa-4f7f-aba5-8850db9de25f
Identifiant interne: DAF_2025_000306
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ain et Rhône
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: BHNS TOARC 1 -Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Réseaux et Chaussée entre Trévoux et
Massieux
Description: BHNS TOARC 1 -Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Réseaux et Chaussée entre Trévoux et
Massieux
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ain et Rhône
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA LYON
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: BHNS TOARC 2 - Terrassement, Ouvrages d'art, Réseaux et chaussées entre Massieux et Fleurieu-sur-Saône
Description: BHNS TOARC 2 - Terrassement, Ouvrages d'art, Réseaux et chaussées entre Massieux et Fleurieu-sur-
Saône
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Ain et Rhône
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA LYON
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement: 20005376700014
Département: 69
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne CS20033
Ville: LYON Cedex 02
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0426733700
Adresse internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Profil de l'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TA LYON
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d6c4b919-38f5-4edd-9aec-09d5b566aeaf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/07/2025 19:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
