Section I : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Ville de Douai, Type de Numéro national d'identification : SIRET, No National d'identification : 21590178600016, 59500 Douai
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 : Communication :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Identifiant interne de la consultation : 25CHPersonnelTheatre
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Céline Hénocq
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Label « prestataire de service du spectacle vivant » ou certification équivalente
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 juillet 2025 - 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Type de procédure : Accord cadre mono attributaire
Critères d'attribution :
Valeur technique - 60 %
Prix des prestations - 40 %
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : Besoins en personnel technique lors de représentation au Théâtre Municipal
Code CPV principal :
Descripteur principal : 92312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : Douai
Durée du marché : 12 mois
Valeur estimée (HT) :
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Mise à disposition de personnel
Section 5 : Lots : Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et, seront financées sur le budget communal (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées, par virement sur présentation de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements ; aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire de l'accord-cadre
Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2025
