Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-79297
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Sud-Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : BdD Carcassonne (11-66) - Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de chloration de l'eau et nettoyage des réservoirs de stockage (ESID 25 225)
Description : BdD Carcassonne (11-66) - Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de chloration de l'eau et nettoyage des réservoirs de stockage (ESID 25 225)
Identifiant de la procédure : eafdacda-413a-4141-bdbd-63048438b86b
Identifiant interne : DAF_2025_000766
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 118,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Code de la commande publique
Procédure ouverte
Droit transnational applicable : Ouverte
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : BdD Carcassonne (11-66) - Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de chloration de l'eau et nettoyage des réservoirs de stockage (ESID 25 225)
Description : BdD Carcassonne (11-66) - Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de chloration de l'eau et nettoyage des réservoirs de stockage (ESID 25 225)
Identifiant interne : DAF_2025_000766
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : l'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. En cas de décision de non reconduction prise par l'acheteur, celle ci est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours.L'acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. En cas de décision de non reconduction prise par l'acheteur, celle ci est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 118,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les conditions d'évaluation de ce critère figurent dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement : 13000190200274
Département : rhône
Ville : Lyon
Code postal : 69347
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Sarah MOREAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0430342092
Adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Ville : MONTPELLIER Cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467548156
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3ed443ba-7ddc-4aa6-a68c-8267754d55a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 08:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
