BASE DE DÉFENSE DE CHERBOURG - Départements 50 et 14 Accord cadre à bons de commandes pour des travaux divers de maçonnerie, de gros-oeuvre et clôtures.

Avis de marché
Département(s) de publication :50, 14
Annonce n° 25-72873


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : BdD CHERBOURG (14-50) - Travaux divers de maçonnerie, de gros oeuvre et clôtures
Description : BdD CHERBOURG (14-50) - Travaux divers de maçonnerie, de gros oeuvre et clôtures
Identifiant de la procédure : 9dad7d4d-ad96-4861-87be-072a3dc4060c
Identifiant interne : DAF_2025_000591_25-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle N° 1300 sur la protection du secret de la Défense nationale

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans Objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot Unique
Description : BdD CHERBOURG (14-50) - Travaux divers de maçonnerie, de gros oeuvre et clôtures
Identifiant interne : DAF_2025_000591_25-007

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9,990,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : "La donnée renseignée au champ BT-133- Lot nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique"

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798853&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : A réserver dans l'éxecution du marché, un nombre d'heures d'insertion par seuil de bon de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13000190200068
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : MARYSE LE BOULANGER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 223352830
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Département : 35044
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE HOTEL DE BIZIEN
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 23 21 28 28
Télécopieur : +33 2 99 63 56 84
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 90fa1cda-7437-46ed-8bb2-29c4fd948d59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2025 à 11:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025