Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 25-108404
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EVREUX (27) Base Aérienne 105 AMO en matière d'infrastructures aéroportuaires dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle
Description : EVREUX (27) Base Aérienne 105 AMO en matière d'infrastructures aéroportuaires dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle
Identifiant de la procédure : d4b465dd-caa5-4d9a-a82b-322fbc2c3bc1
Identifiant interne : USIDAGS26092025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base Aérienne 105
Ville : EVREUX
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L2124-2 du Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EVREUX AMO Infrastructures aéroportuaires
Description : EVREUX (27) Base Aérienne 105 AMO en matière d'infrastructures aéroportuaires dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle
Identifiant interne : USIDAGS26092025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base Aérienne 105
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 60
Description : se référer à la lettre de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : 40
Description : se référer à la lettre de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857869&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857869&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : les canddiats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans l'hypothèse d'une canddiature sous forme de groupement conjoint, après attribution, le mandataire doit être solidaire pour chacune des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA article L 551-1 et s pour les pouvoirs adjudicateurs. Référé contractuel 5CJA article L 551-13 et s). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un déali de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13000190200068
Département : 35
Adresse postale : Quartier Margueritte - BP 14
Ville : RENNES
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : cellule marchés publics USID Angers
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 41 68 75 74
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 32 08 12 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d497a51d-4160-4430-8499-80b04de7b298 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 13:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
