Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 25-107245
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008945600012
Ville : LOUVIERS CEDEX
Code postal : 27405
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-CASE-0027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via la plateforme
https://marchespublics.eure.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 276460330
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le groupement doit être constitué d'un avocat et disposer des compétences suivantes :
- compétences techniques en matière de gestion et d'exploitation de transports publics
- compétences financières et comptables en matière de gestion et d'exploitation de transports publics urbains d'importance comparable.
Inscription au barreau
Attestation sur l'honneur certifiant l'indépendance de son entreprise vis à vis des groupes pouvant participer à la mise en concurrence pour l'exploitation du réseau
Autres exigences économiques ou financières : Inscription au barreau Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur certifiant l'indépendance de son entreprise vis à vis des groupes pouvant participer à la mise en concurrence pour l'exploitation du réseau Autres exigences économiques ou financières : Le groupement doit être constitué d'un avocat et disposer des compétences suivantes : - compétences techniques en matière de gestion et d'exploitation de transports publics - compétences financières et comptables en matière de gestion et d'exploitation de transports publics urbains d'importance comparable
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution de la prestation : 5%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du réseau de transport en commun
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Place Ernest Thorel 27405 - LOUVIERS CEDEX
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
https://marchespublics.eure.fr.
Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
