Avis de marchéDépartement(s) de publication : 17Annonce n°24-29092ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de ROYANType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21170306100013Ville : ROYANCode postal : 17200Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Ville de ROYANDépartement(s) de publication : 17Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.demat-ampa.frIdentifiant interne de la consultation : 202412002Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Patrick MARENGOAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 546395656Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de lentreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandé); Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article R.2142-3 du CCP). 2. Les renseignements concernant la situation juridique de lentreprise tels que prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et R. 2143-3 du CCP : - Lettre de candidature (qui na plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandé ou DUME) ; - Le DC1 peut être utilisé par les groupements dentreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandé). En cas dutilisation du DUME, chaque entreprise membre du groupement remettra un DUME (cf. partie II A du DUME) ; - Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi quaux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et quil est en règle au regard d...(voir DCE) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Il est précisé que, conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et R. 2161-4 du CCP, lacheteur peut décider dexaminer les offres avant les candidatures, sous réserve davoir autorisé au préalable dans les documents de la consultation la possibilité de compléter le dossier de candidature. Concernant lanalyse des offres, la comparaison des offres se fait en euros H.T. (CAA BORDEAUX, Communauté Urbaine de Bordeaux, 15 novembre 2016, Req. n°15BX00253). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de larticle R.2144-3 du CCP, sont : ? Aptitude à exercer lactivité professionnelle ? Capacité économique et financière ? Capacités techniques et professionnellesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 05/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : saint palais sur mer, ville de saint georges de didonne, vaux-sur-mer, Meschers-sur-gironde
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : balisage des plages surveillées : mise en place et achat de matériels pour les années 2024, 2025 et 2026Code CPV principal - Descripteur principal : 92332000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : balisage des plages surveillées : mise en place et achat de matériels pour les années 2024, 2025 et 2026Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieuxLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché portant exclusivement sur des services sociauxMarché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : balisage des plages Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92332000Lieu d'exécution du lot : ensemble du territoire communal, 17200 ROYAN - Description du lot : achat de matériel de balisage pour le service de balisage Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92332000Lieu d'exécution du lot : ensemble du territoire communal, 17200 ROYANSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Lot 1 balisage des plages ): montant minium annuel : 45 000 euros HT montant maximum annuel 60 000 euros HT Quantité maximum de commande (Lot 2 achat de matériel de balisage pour le service de balisage ): montant minimum annuel : 0 euros montant maximum annuel : 10 000 euros.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024