Avis de marchéDépartement(s) de publication : 17Annonce n°24-38842TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de la Charente MaritimeType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22170001600738Ville : LA ROCHELLE CEDEX 9Code postal : 17076Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 17Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 24HTES05Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :
http://www.achatpublic.comDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Indication sur les mesures prises pour le traitement des déchets de chantier ainsi qu'une éventuelle revalorisation des matériaux Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de réaménagement du port de MaransCode CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Ce marché concerne plus particulièrement des travaux de VRD avec réalisation d'une aire de carénage et ses équipements associés, d'espaces verts, de plantations, de pose de mobilier urbain sur le terre-plein du port de MaransLieu principal d'exécution du marché : Port de MaransLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 - VRD et aire de carénageCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291Lieu d'exécution du lot : Port de Marans - Description du lot : Lot 2 - Espaces verts : Plantations et mobilierCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710Lieu d'exécution du lot : Port de MaransSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le Règlement de Consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Les variantes ne sont pas autorisées. Cette opération comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, voir article 10 du CCAP. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024