Balayage mécanisé des voiries et nettoyage des avaloirs.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-5927


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE D'AIZENAY
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Balayage mécanisé des voiries et nettoyage des avaloirs
Description : Le titulaire devra réaliser les prestations de balayage mécanisé des voiries et nettoyage des avaloirs sur le territoire des 14 collectivités territoriales membres du groupement de commandes
Identifiant de la procédure : eac997e1-21c4-4604-b166-cc97e02f9589
Identifiant interne : 2026PF02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AIZENAY
Code postal : 85190
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations à réaliser sur les territoires des collectivités membres du groupement à savoir : les villes d'Aizenay, Apremont, Beaufou, Bellevigny, Falleron, Grand'Landes, La Chapelle-Palluau, La Genétouze, Le Poiré-sur-Vie, Palluau, Saint-Denis-La-Chevasse, Saint-Etienne-Du-Bois, Saint Paul Mont Pénit et la Communauté de Communes Vie et Boulogne

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Balayage mécanisé des voiries et nettoyage des avaloirs
Description : Le titulaire devra réaliser les prestations de balayage mécanisé des voiries et nettoyage des avaloirs sur le territoire des 14 collectivités territoriales membres du groupement de commandes
Identifiant interne : 2026PF02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
Options :
Description des options : Le marché public est conclu à compter du 1er juillet 2026 (ou de la date de notification du marché public au titulaire si elle est postérieure) et prend fin le 30 juin 2027. Il est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans a` compter de sa notification conformément a` l'article R. 2112- 4 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 avenue de Verdun
Ville : AIZENAY
Code postal : 85190
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont les territoires des Villes d'Aizenay, Apremont, Beaufou, Bellevigny, Falleron, Grand'Landes, La Chapelle-Palluau, La Genétouze, Le Poiré-sur-Vie, Palluau, Saint-Denis-La-Chevasse, Saint-Etienne-Du-Bois, Saint Paul Mont Pénit et la Communauté de Communes Vie et Boulogne

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VILLE D'AIZENAY - Tribunal Administratif de Nantes,
Organisation chargée des procédures de recours : VILLE D'AIZENAY - Tribunal Administratif de Nantes,
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VILLE D'AIZENAY - Tribunal Administratif de Nantes,

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE D'AIZENAY
Numéro d'enregistrement : 21850003100016
Département : VENDÉE
Adresse postale : 8 avenue de Verdun BP27
Ville : AIZENAY
Code postal : 85190
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Alexis MARTINEAU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251948408
Adresse internet : https://www.aizenay.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches-securises.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale : 6 Allée île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 02 40 99 46 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 89f47d10-f571-4dbb-87f5-321ecaebac85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2026 à 11:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l'avis : 00035723-2026
Numéro de publication au JO S : 12/2026
Date de publication : 19/01/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026