Avis de sourcing relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie pour le lot intitulé "Ligne Paris-Granville".

Avis informatif
Département(s) de publication :14
Annonce n° 26-45280


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Avis de sourcing relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie pour le lot intitulé "Ligne Paris-Granville"
Description : Attention, il ne s'agit pas d'un avis de pré-information mais d'un avis de sourcing tel que prévu à l'article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. Il n'entraîne aucune obligation pour la Région Normandie de lancer un appel d'offres ou une consultation ultérieure. Réciproquement, la participation à ce sourcing ne constituera pas un engagement contractuel ou précontractuel de la part de leurs auteurs. La consultation est non engageante. Déroulement et objectifs : En amont du lancement de la consultation relative au lot « Ligne Paris-Granville » qui interviendra début 2027, la Région Normandie souhaite échanger avec les entreprises ferroviaires intéressées sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation du service de transport ferroviaire régional. Pour ce faire, des entretiens, d'une durée de 3 heures, se dérouleront en présence des représentants de la Région Normandie et d'assistants à maîtrise d'ouvrage, aux dates suivantes : du lundi 1er juin 2026 au mercredi 3 juin 2026 Les entretiens se dérouleront en présentiel dans les locaux de la Région Normandie - Site de Rouen - 5 rue Robert Schuma - ou à défaut en visioconférence. Lors de ces entretiens, les entreprises ferroviaires seront invitées à s'exprimer sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation actuelles du service de transport ferroviaire régional, ainsi que sur leur vision de ce service dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. A titre indicatif, la Région Normandie sera susceptible de partager avec les entreprises ferroviaires des informations sur le calendrier prévisionnel de la procédure. Compte-tenu de l'objet du sourcing, seules les entreprises ferroviaires présentant les compétences requises, soit par références et moyens, soit parce qu'elles possèdent une licence d'entreprises ferroviaire ou sont en cours de demande, pourront formaliser une demande d'entretien. La date limite pour solliciter un entretien est fixée au mercredi 20 mai 2026 à 16 h 00. Les demandes devront être formulées par mail à l'adresse mail : [email protected] Sur la base des demandes reçues, un panel d'entreprises sera invité à participer à ces entretiens. La formulation d'une demande ne vaut pas droit à participer au sourcing. Le panel sera défini notamment en fonction de l'enjeu de la consultation, de la charge de travail associée, de l'expérience et de la compétence des opérateurs susceptibles de présenter un intérêt dans le cadre de ce sourcing. Les modalités de participation à ce sourcing sont détaillées dans le règlement de sourcing, en accès non restreint sur demande à l'adresse mail : [email protected] Date de commencement prévue et durée du marché : Attribution du contrat : début 2029 Début d'exécution des services : 8/12/2030 (au plus tôt) Durée en mois : 120 Type de procédure : Procédure d'appel d'offres compétitive [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1370/2007]
Identifiant interne : 26FS-DMI-0003-P

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante sur le mode de gestion, les opérateurs ont été informés avec un avis de pré-information qu'il est prévu d'attribuer un contrat de service public de transport ferroviaire régional après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement de la procédure
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000
Titre : Avis de sourcing relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie pour le lot intitulé "Ligne Paris-Granville"
Description : Attention, il ne s'agit pas d'un avis de pré-information mais d'un avis de sourcing tel que prévu à l'article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. Il n'entraîne aucune obligation pour la Région Normandie de lancer un appel d'offres ou une consultation ultérieure. Réciproquement, la participation à ce sourcing ne constituera pas un engagement contractuel ou précontractuel de la part de leurs auteurs. La consultation est non engageante. Déroulement et objectifs : En amont du lancement de la consultation relative au lot « Ligne Paris-Granville » qui interviendra début 2027, la Région Normandie souhaite échanger avec les entreprises ferroviaires intéressées sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation du service de transport ferroviaire régional. Pour ce faire, des entretiens, d'une durée de 3 heures, se dérouleront en présence des représentants de la Région Normandie et d'assistants à maîtrise d'ouvrage, aux dates suivantes : du lundi 1er juin 2026 au mercredi 3 juin 2026 Les entretiens se dérouleront en présentiel dans les locaux de la Région Normandie - Site de Rouen - 5 rue Robert Schuma - ou à défaut en visioconférence. Lors de ces entretiens, les entreprises ferroviaires seront invitées à s'exprimer sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation actuelles du service de transport ferroviaire régional, ainsi que sur leur vision de ce service dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. A titre indicatif, la Région Normandie sera susceptible de partager avec les entreprises ferroviaires des informations sur le calendrier prévisionnel de la procédure. Compte-tenu de l'objet du sourcing, seules les entreprises ferroviaires présentant les compétences requises, soit par références et moyens, soit parce qu'elles possèdent une licence d'entreprises ferroviaire ou sont en cours de demande, pourront formaliser une demande d'entretien. La date limite pour solliciter un entretien est fixée au mercredi 20 mai 2026 à 16 h 00. Les demandes devront être formulées par mail à l'adresse mail : [email protected] Sur la base des demandes reçues, un panel d'entreprises sera invité à participer à ces entretiens. La formulation d'une demande ne vaut pas droit à participer au sourcing. Le panel sera défini notamment en fonction de l'enjeu de la consultation, de la charge de travail associée, de l'expérience et de la compétence des opérateurs susceptibles de présenter un intérêt dans le cadre de ce sourcing. Les modalités de participation à ce sourcing sont détaillées dans le règlement de sourcing, en accès non restreint sur demande à l'adresse mail : [email protected] Date de commencement prévue et durée du marché : Attribution du contrat : début 2029 Début d'exécution des services : 8/12/2030 (au plus tôt) Durée en mois : 120 Type de procédure : Procédure d'appel d'offres compétitive [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1370/2007]
Identifiant interne : S-PF-1817074

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.normandie.fr/ ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B29D8C7E-ED1A-6A0E-B9BF90B4C0BA7071
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 80737
Adresse postale : Direction Mobililtés et Infrastructures Abbaye aux Dames Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président de la Région Normandie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232764230
Adresse internet : https://www.normandie.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.normandie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Normandie
Numéro d'enregistrement : B29D8CC3-FC99-891B-F57E6E3D0577E827
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231069815
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : B29D8CD5-CDE7-E63E-7E75C3B194225889
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : B29D8CE9-0062-CDB7-FB81EF00442D46B9
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40838507-b27a-4074-8911-5bfc2b7a0e9e - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 15/01/2027

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026