Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Agence nationale de la cohésion des territoires agissant au nom et pour le compte de l'État, TSA 10717, F - 75334 Paris cedex 7, Tél : +33 185586387, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale : Autre : Cohésion des territoires.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Avis de sourcing des audits pour la conduite d'audits portant sur les volets organisationnel, juridique, technique et financier des projets financés par le programme France Très Haut Débit
II.1.2) Code CPV principal : 71356200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Sourcing relatif au projet de lancement d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à bons de commande multi attributaires pour la conduite d'audits portant sur les volets organisationnel, juridique, technique et financier des projets financés par le programme France Très Haut débit de l'ANCT
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71356200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4) Description des prestations : Le présent avis ne constitue pas un avis d'appel public à la concurrence.
La présente démarche de sourcing est distincte d'une éventuelle future procédure de mise en concurrence.
Dans le cas présent, elle doit uniquement servir à mieux préciser le besoin de l'ANCT dans le but de rédiger le cahier des charges qui servira à lancer la consultation en vue de la passation du futur marché public.La démarche de sourcing se décompose en 2 phases :
- Une séance d'échanges, qui aura lieu le 28/02/2023 ayant pour objectif une présentation générale du projet et de réponses aux questions transmises en amont de cette session. Pour s'inscrire à la présentation et poser leurs éventuelles questions, les entreprises doivent s'inscrire par courrier électronique à l'adresse suivante : numé[email protected] et préciser « Sourcing - Audit organisationnel PFTHD » dans l'objet du courriel
- La transmission d'un questionnaire standardisé aux différents participants présents.
Lors de cette séance d'échanges. Les prestataires sourcés auront jusqu'au 13/03/2023 à 12h00 pour transmettre le questionnaire complété de leurs éléments de réponse.
Les résultats de cette phase de sourcing (compte rendu / enregistrement), conservés par l'ANCT, seront communiqués à l'ensemble des participants, sous réserve du respect du secret en matière industrielle et ,commerciale. Dans un souci de transparence, l'ANCT se réserve la possibilité de joindre le résultat de ces échanges préalables au dossier de consultation du futur marché.
Pour plus de détails, voir le Règlement des échanges préalables téléchargeable via le lien suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2229691&orgAcronyme=d4t
II.2.14) Informations complémentaires
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation : 01/04/2023
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
L'ANCT pilote le Plan France THD au niveau technique, et, depuis le 1er janvier 2023, elle est chargée de la gestion administrative et financière des crédits du Plan France Très Haut Débit. L'ANCT agit dans ce cadre au nom et pour le compte de l'État
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 février 2023