5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Description
:
Achat de nuitées de mise à l'abri des publics précaires et vulnérables auprès d'hôteliers dans le département du Cher (18)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55000000
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
DEPARTEMENTS DU CHER
Ville
:
Bourges
Code postal
:
18000
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
108,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
3,801,636
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Valeur financière de l'offre
Description
:
Pondération à 45%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
Pondération à 40%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l'offre
Description
:
Pondération à 15%
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
28/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059089?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059089?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULATION
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Montage financier
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULATION
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
30
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres
:
SGAR PFRA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Description
:
Achat de nuitées de mise à l'abri des publics précaires et vulnérables auprès d'hôteliers dans le département de l'Eure-et-Loire (28)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55000000
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
DEPARTEMENT DE L'EURE-ET-LOIR
Ville
:
Chartres
Code postal
:
28000
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
Informations complémentaires
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Valeur financière de l'offre
Description
:
Pondération à 45%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
Pondération à 40%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l'offre
Description
:
Pondération à 15%
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
28/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059089?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059089?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Montage financier
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
30
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres
:
SGAR PFRA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Description
:
Achat de nuitées de mise à l'abri des publics précaires et vulnérables auprès d'hôteliers dans le département de l'Indre (36)
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55000000
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Ville
:
Chateauroux
Code postal
:
36000
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
525,600
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
3,801,636
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Valeur financière de l'offre
Description
:
Pondération à 45%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
Pondération à 40%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l'offre
Description
:
Pondération à 15%
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
28/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059089?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059089?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Montage financier
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
30
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres
:
SGAR PFRA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Description
:
Achat de nuitées de mise à l'abri des publics précaires et vulnérables auprès d'hôteliers dans le département de l'Indre-et-Loire (37)
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55000000
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Ville
:
Tours
Code postal
:
37000
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,261,440
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
3,801,636
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Valeur financière de l'offre
Description
:
Pondération à 45%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
Pondération à 40%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l'offre
Description
:
Pondération à 15%
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
28/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059089?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059089?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Montage financier
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
30
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres
:
SGAR PFRA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Description
:
Achat de nuitées de mise à l'abri des publics précaires et vulnérables auprès d'hôteliers dans le département du Loir-et-Cher (41)
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55000000
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
Ville
:
Blois
Code postal
:
41000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
701,676
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
3,801,636
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Valeur financière de l'offre
Description
:
Pondération à 45%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
Pondération à 40%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l'offre
Description
:
Pondération à 15%
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
28/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059089?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059089?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Montage financier
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
30
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres
:
SGAR PFRA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Description
:
Achat de nuitées de mise à l'abri des publics précaires et vulnérables auprès d'hôteliers dans le département du Loiret (45)
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55000000
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
DEPARTEMENT DU LOIRET
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,024,920
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Valeur financière de l'offre
Description
:
Pondération à 45%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
Pondération à 40%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l'offre
Description
:
Pondération à 15%
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
28/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059089?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059089?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Montage financier
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
30
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres
:
SGAR PFRA
