AVIS DE CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC MULTISITES "LES COMMUNES"

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-98310


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Montady
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AVIS DE CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC MULTISITES "LES COMMUNES" A MONTADY
Description : Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret n°2016 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'Opération d'Aménagement dénommée ZAC multisites "Les Communes" située sur le territoire de la commune de Montady. Elle s'étend sur une surface totale de 10,85 hectares et comprend deux sites distincts.
Identifiant de la procédure : ec4938c0-f187-40c7-8264-ebad95c0ce55
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTADY
Code postal : 34310
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC MULTISITES "LES COMMUNES" A MONTADY
Description : Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret n°2016 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'Opération d'Aménagement dénommée ZAC multisites "Les Communes" située sur le territoire de la commune de Montady. Elle s'étend sur une surface totale de 10,85 hectares et comprend deux sites distincts.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTADY
Code postal : 34310
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://montady.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_298_1115921.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Montady
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Montady
Numéro d'enregistrement : 21340161500017
Adresse postale : Hôtel de Ville - 3, av des Platanes
Ville : Montady
Code postal : 34310
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 67 90 50 87
Adresse internet : https://www.montady.com
Profil de l'acheteur : https://montady.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement : 173 400 052 00010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 303f67ec-0ff6-44ed-9173-f040813b0c23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2025 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025