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77542-2024
77542-2024 - Planification
France Services de formation Avis d'intention d'achat de services de formation professionnelle dans des domaines variés destinés aux agents territoriaux
OJ S 26/2024 06/02/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Avis d'intention d'achat de services de formation professionnelle dans des domaines variés destinés aux agents territoriaux
Description : Avis d'intention d'achat de services de formation professionnelle dans des domaines variés destinés aux agents territoriaux (un aperçu sur https://www.cnfpt.fr/rechercher-formation ). Chiffres 2023 d'achats de : - formation initiale: 2 300 000 euros. - formation continue: 25 000 000 euros. Le CNFPT est un établissement public à caractère administratif à compétence nationale en charge de la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale. Il agit sur le territoire national à travers ses 18 délégations (13 délégations métropolitaines et 5 délégations ultramarines), ses antennes départementales et ses 4 instituts spécialisés et lINET qui forme les cadres de direction. Le lancement des consultations s'opère par zone géographique et par sous--spécialité des Champs de laction publique locale (CAPL) selon les six métiers : organisation et gestion des ressources, social et santé publique, citoyenneté éducation culture et sport, aménagement et développement durable des territoires, services techniques et environnementaux, sécurité, les compétences transverses et la labellisation. La nomenclature des achats de formation et les principaux projets d'achat de formation (tableau prévisionnel 2024) sont consultables sur : https://www.cnfpt.fr/nous-connaitre/cnfpt-vous/accedez-a-nos-marches-publics/national Les organismes intéressés peuvent s'inscrire sur le profil acheteur du CNFPT : https://cnfpt.marches-publics.info/ afin d'être informés des consultations lancées. Linscription est gratuite, permet de recevoir les annonces, poser des questions et déposer des plis électroniques sur les consultations en cours. Pour activer les alertes personnalisées, il convient de définir dans votre profil : - votre zone dinfluence géographique, - vos métiers, - des mots clés (ex : « formation ») - des codes CPV (voir ceux figurant dans le présent avis, en particulier le code 80530000-8 à trouver dans «Rechercher dans la base des codes») La page « Les consultations non traitées selon mes critères » accessible depuis le tableau de bord permet de visualiser celles correspondant aux critères. Conformément aux engagements du CNFPT en faveur de la transition écologique, lensemble des formateurs intervenant au titre du marché est formé à la transition écologique au plus tard le 31/12/2024. A titre indicatif et de manière non exhaustive, la formation suivie peut être la formation gratuitement proposée par le CNED : « B.A.-BA du climat et de la biodiversité » (https://climat.cned.fr/ ), une formation en ligne suivie sur FUN MOOC sur le thème de la transition écologique (https://www.fun-mooc.fr/fr/ ), une fresque du climat (https://fresqueduclimat.org/ ). Lattention des organismes de formation est appelée sur le fait que les intervenants rémunérés habituellement sur facture constituent des sous--traitants au sens du code de la commande publique quil est obligatoire de déclarer, faire accepter et dont les conditions de paiement doivent être agréées par le CNFPT. Informations liées aux achats du CNFPT dont les principaux projets d'achat (tableau prévisionnel) : https://www.cnfpt.fr/nous-connaitre/cnfpt-vous/accedez-a-nos-marches-publics/national Informations sur le CNFPT : https://www.cnfpt.fr/ Profil acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Identifiant interne : PREINFO-FORMATION
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle, 80531200 Services de formation technique, 80532000 Services de formation en gestion, 80533000 Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique, 80533100 Services de formation informatique, 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement, 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité, 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours, 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 80 rue de Reuilly CS 41232
Ville : Paris
Code postal : 75578 Cedex 12
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le CNFPT exerce ses missions en France métropolitaine et outre mer incluse. Sauf exceptions, les consultations sont géographiquement alloties suivant le territoire concerné.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis ne constitue pas un avis de pré-information au sens des dispositions du code de la commande publique. Il convient de ne pas tenir compte des informations relatives à la date de publication des avis de marché et de remplacer le terme "marché" des intitulés du présent avis par celui d'intention d'achat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Partie : PAR-0001
Titre : Avis d'intention d'achat de services de formation professionnelle
Description : Avis d'intention d'achat de services de formation professionnelle dans des domaines variés destinés aux agents territoriaux (un aperçu sur https://www.cnfpt.fr/rechercher-formation ).
Identifiant interne : PREINFO-FORMATION
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : Le CNFPT exerce ses missions en France métropolitaine et outre-mer incluse. Sauf exceptions, les consultations sont géographiquement alloties suivant le territoire concerné.
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
URL : https://cnfpt.marches-publics.info/
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Numéro denregistrement : CNFPTDIRECTIONACHATS
Adresse postale : 80 rue de Reuilly CS 41232
Ville : Paris
Code postal : 75578 Cedex 12
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155274400
Adresse internet : https://www.cnfpt.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://cnfpt.marches-publics.info/
Profil de lacheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 02e87a8f-9fa3-4f38-b340-6fdf3f7b9424 - 01
Type de formulaire : Planification
Type davis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Date denvoi de lavis : 05/02/2024 10:28:44 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 77542-2024
Numéro de publication au JO S : 26/2024
Date de publication : 06/02/2024
Date prévue de publication dun avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 01/03/2024