Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-140264
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830123200011
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : COT_25_05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emilie CARA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494329766
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir avis à manifestation d'intérêt - Sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d'intérêt, les personnes morales de droit privé (associations « loi 1901 », associations à but lucratif, entreprises / sociétés, etc.), intervenant dans le domaine des activités précitées notamment à l'égard du plus grand nombre et uvrant prioritairement sur le territoire communal. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir avis d'appel à manifestation d'intérêt - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir avis d'appel à manifestation d'intérêt
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Nature et conformité des activités - Pertinence et impact pour les publics - Cohérence du montage (voir pondération dans l'avis d'appel à manifestation d'intérêt)
Seuls les dossiers complets seront évalués. Tout dossier de candidature n'ayant pas obtenu la note moyenne de 50 points / 100 points ne sera pas sélectionnable.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT PRÉALABLE A L'ATTRIBUTION DE CONVENTIONS D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC BASE NAUTIQUE DE SANARY SUR MER
Code CPV principal - Descripteur principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet la sélection de structures aptes à développer, au sein de la base nautique municipale de Sanary-sur-Mer, des activités nautiques non motorisées, encadrées ou non, ainsi que des actions d'animation et de valorisation du site, compatibles avec :
-la vocation publique de l'équipement,
-son fonctionnement en régie municipale,
-les impératifs de sécurité, de protection de l'environnement et de partage des usages.
Cette démarche s'inscrit dans la politique sportive, éducative, sociale et touristique de la Commune, et vise notamment à :
-favoriser l'accès du plus grand nombre à la pratique des activités nautiques ;
-soutenir le tissu associatif local et les initiatives d'intérêt général ;
- promouvoir les sports nautiques comme vecteurs de sensibilisation à l'environnement marin;
- encadrer le développement d'activités compatibles avec l'intérêt public et l'organisation du site.
Les activités proposées devront s'inscrire en cohérence avec les orientations municipales et le cas échéant les dynamiques portées par les fédérations sportives compétentes.
Dans le cadre du présent avis à manifestation d'intérêt, il est distingué deux catégories d'occupation :
- à usage d'intérêt général non lucratif : activités sportives associatives désintéressées
- à usage économique : activités comportant une exploitation économique
Lieu principal d'exécution du marché : Parking de l'esplanade, 83110 Sanary-sur-Mer
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats sont obligatoirement tenus de prendre connaissance des lieux avant de candidater. La visite des lieux pourra se faire durant la période de publication.Les candidats devront contacter la direction des sports au 04 94 32 97 48.
Autres informations complémentaires : Les candidats pourront exploiter tous les créneaux horaires disponibles de la base nautique tous les jours de l'année de 8h à 21h, sous réserve des répartitions réalisées par la Ville selon les propositions des candidats à l'issue de la présente procédure de sélection préalable. Les candidats devront proposer leurs créneaux horaires d'occupation préférentiels dans leurs dossiers de candidature.
La durée d'occupation proposée aux candidats retenus est fixée à un (1) an, renouvelable,
-jusqu'à six (6) ans en sus de la saison sportive en cours dans le cadre d'un usage économique (toute activité payante visant des recettes, y compris si portée par une association) lorsqu'un plan d'investissements est produit et que la durée est strictement nécessaire à leur amortissement.
-pour une durée totale de douze (12) ans dans le cadre d'un usage d'intérêt général (association au sens loi 1901, activité désintéressée, pas de distribution de bénéfices, accès à tous, tarifs encadrés, etc.) , sous réserve du maintien du caractère désintéressé de l'activité et de sa conformité aux objectifs municipaux.
Les documents à produire par les candidats ainsi que les modalités d'examen des candidatures et des offres sont indiquées dans le Règlement de la consultation disponible sur le lien suivant :
https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
La Ville se réserve la possibilité de pouvoir négocier avec certains candidats sélectionnables afin de pouvoir pleinement mettre en adéquation les différentes activités retenues. Les modalités pratiques des négociations sont données aux candidats invités à négocier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
