Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-113547
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974011900063
Ville : Sainte Clotilde CEDEX (France - Île de la Réunion),
Code postal : 97495
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.cinor.fr
Identifiant interne de la consultation : AOTRESTAURANTBOCAGE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0262923427
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
A/ Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée et signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement, et le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
B/ Pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat
C/ Une déclaration sur l'honneur attestant :
-Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation en application des articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en s'inspirant des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.
Nb : En s'inspirant de l'article R3123-17 du code de la commande publique, Le candidat produit, au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la présente procédure. En s'inspirant de l'article R3123-18 du code de la commande publique, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au présent code. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
D/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
E/ Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
F/ Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
G/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
I/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de la présente autorisation d'occupation temporaire (AOT).
Nb :
-Pour justifier de ses conditions de participations, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents précités et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, comme par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique).
-En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
-Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité objective de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen (notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, des attestations de garantie bancaire, des attestations d'assurance, etc...)
-Les candidatures seront examinées au regard des pièces précitées, en s'inspirant des dispositions des articles R. 3123-1 à R. 3123-9, R. 3123-11, R. 3123-12, R. 3123-13, R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) sous forme de convention concernant : Exploitation d'un restaurant situé au Bocage - Commune de Sainte-Suzanne
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La CINOR souhaite remettre en exploitation le restaurant du Bocage afin de favoriser la fréquentation et améliorer l'animation touristique du site et ainsi enclencher une véritable dynamique sur l'ensemble de cette zone pour inciter à la création d'emplois durables.
Le site concerné par le Restaurant du Bocage est référencé au cadastre AI 263 et occupe une partie de la parcelle AI 264 qui regroupe les terrains de tennis et le stade du Bocage.
Le restaurant est facilement accessible depuis l'échangeur de la Marine ou depuis le centre-ville de Sainte Suzanne par l'ancienne RN2.
Pour les véhicules, le restaurant est accessible par sa façade Sud-Ouest par une voie de circulation aménagée entre 2 terrains de tennis. Cette voie sera dédiée uniquement aux véhicules de secours et aux véhicules de livraison du restaurant.
Les différents équipements bâtis ou extérieurs du site du Bocage fonctionnent en complémentarité les uns des autres, ils ne sont pas clôturés et ne fonctionnent pas comme des entités indépendante
Lieu principal d'exécution du marché : Bocage - Commune de Sainte-Suzanne
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Communication
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
-sur le site
www.cinor.re, Rubrique : La Vie Economique de mon territoire - Marchés Publics (cliquer sur l'action : accéder à la consultation)
-ou sur le lien direct :
https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est consultable à la rubrique : Aide
Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 7.2 du cahier des charges.
La présente convention obéit aux règles générales d'occupation fixées aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques.
La procédure de mise en concurrence initiée est celle prévue à l'article L2122-1-1 du code précité
et s'inspire de la procédure simplifiée de concession de service sans pour autant être soumise aux règles de la Commande Publique.
La durée de l'exploitation est fixée à 5 années à compter de sa notification.
Valeur totale estimée du chiffre d'affaires : entre 6 et 12 M d'euros HT
Description des prestations
Les attentes sont précisées comme ceci :
Il est attendu que le point de restauration propose une offre culinaire variée et de qualité, valorisant notamment les produits locaux, dans un cadre agréable et verdoyant.
L'exploitant demeure libre de définir son offre, ses menus et ses horaires d'ouverture.
Le titulaire veillera à assurer un accueil soigné du public, notamment par le choix d'un mobilier approprié, confortable et de qualité, à sa charge exclusive.
Des animations ou événements ponctuels pourront être proposés à l'initiative de l'exploitant, dans le respect de la tranquillité du site du Bocage et de sa vocation familiale et naturelle.
Ces initiatives relèveront de la seule responsabilité de l'exploitant et pourront être axées par exemple sur la famille, le bien-être, et la quiétude.
Il est souhaité que l'exploitation s'inscrive dans une démarche respectueuse de l'environnement, notamment en privilégiant des produits durables et des pratiques écoresponsables.
Voir le cahier des charges, et notamment son article 11, pour plus d'informations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025
